 II, d'édifices originairement destinés à l'exercice d'un culte continueraient à en user librement sous la surveillance des autorités constituées et aux termes des lois des 11 prairial an III et 7 vendémiaire an IV, pourvu et non autrement que...  Gedenkschriften: Annales - الصفحة 211بواسطة Oudheidskundige Kring der Stad en des Voormaligen Lands van Dendermonde - 1905عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - عدد الصفحات: 742
...du gouvernement consulaire, du 7 nivôse au 8 ( bulletiu 842, n° 35i5, 2e série), avait disposé que « les citoyens des communes qui étaient en possession, au premier jour de l'an 2, des édifices originairement destinés à l'exercice d'un culte, continueraient à en user librement,... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - عدد الصفحات: 598
...an VIII (28 décembre 1799). — ARRÊTÉ RELATIF AUX ÉDIFICES DESTINÉS A L'EXERCICE D'UN CULTE. Les citoyens des communes qui étaient en possession...premier jour de l'an 2, d'édifices originairement desiinés à l'exercice d'un culie, continueront à en user librement sous la surveillance des autorités... | |
 | Michel Joseph P. Picot - 1857 - عدد الصفحات: 512
...spécialement le clergé et les fidèles. Le premier était relatif aux édifices destinés au culte, ci Les citoyens » des communes qui étaient en possession , au premier » jour de l'an II (21 septembre 1793, par conséquent » avant l'époque de la clôture des églises), d'édifices... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1861 - عدد الصفحات: 660
...1799). Les Consuls de la République, vu l'avis motivé du Conseil d'Etat, arrêtent ce qui suit : Les citoyens des communes qui étaient en possession , au premier jour de l'an II, d'édifices originairement destinés à l'exercice d'un culte , continueront à en user librement... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - عدد الصفحات: 612
...spéciale le clergé et les fidèles. Le premier était relatif aux édifices destinés au culte. « Les citoyens des communes qui étaient en possession, au premier jour de l'an II (21 septembre 1793), d'édifices originairement destinés à l'exercice d'un culte, continueront... | |
 | 1880 - عدد الصفحات: 462
...novembre 1709); le 7 nivôse an VIII, (28 décembre suivant), parut le fumeux décretdes consuls stipulant que « les citoyens des communes qui étaient en possession au premier jour de l'an II, d'édifices originairement destinés à l'exercice d'un culte continueraient à en user librement... | |
 | Pierre Génard - 1881 - عدد الصفحات: 102
...novembre 1799); le 7 nivôse an VIII, (28 décembre suivant), parut le fameux décretdes consuls stipulant que « les citoyens des communes qui étaient en possession au premier jour de l'an II, d'édifices originairement destinés à l'exercice d'un culte continueraient à en user librement... | |
 | Archives départementales du Calvados - 1906 - عدد الصفحات: 424
...abrogées par le fait seul de la promulgation de cette Constitution. Arrêtés des Consuls, du 7 nivôse, portant que les citoyens des com•munes qui étaient en possession, au premier jour de l'an II, d'édifices originairement destinés à l'exercice d'un culte, continueront à en user librement... | |
 | Prosper Antoine Joseph Marie Poullet (vicomté), vicomte Prosper Poullet - 1907 - عدد الصفحات: 1002
...culte ne seraient ouverts que le décadi „. Le même jour, un arrêté des Consuls décréta : " Les citoyens des communes qui étaient en possession, au premier jour de l'an II, d'édifices originairement destinés à l'exercice d'un culte, continueront à en user librement... | |
 | Jules Delhaize - 1910 - عدد الصفحات: 394
...« Les consuls de la République, vu l'avis motivé du conseil d'État, arrêtent ce qui suit : » Les citoyens des communes qui étaient en possession, au premier jour de l'an II, d'édifices originairement destinés à l'exercice d'un culte, continueront à en user librement,... | |
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