Gedenkschriften: Annales

 

 - 

.

-

243 - Bouvignes supplians plainement et paisiblement joyr et user, sans leur faire, mettre ou donner, ne souffrir estre fait, mis ou donn aulcun trouble , destourbier ou empeschement au contraire; car ainsi nous plaist-il.
243 - Roy consentent et accordent en tant qu'en eulx est que le contenu au blancq de cestes soit furny et accomply tout ainsi en la mesme forme et manire que Sa Majest le veult et mande estre faict par icelluy blancq.
218 - Napolon, empereur des Franais. roi d'Italie et protecteur de la confdration du Rhin : Sur le rapport de notre Ministre des relations extrieures . Notre Conseil d'État entendu , Nous avons dcrt et dcrtons ce qui suit: Art.
243 - Walcourt supplians, plainemeut et paisiblement joyr et user, sans leur faire, mectre ou donner, ny souffrir estre faict, mis ou donn aulcun trouble, destourbier ou empeschement au contraire. Car ainsy nous plaistil. En tesmoing de ce, nous avons faict mectre nostre [1594] seel ces prsentes.
211 - II, d'difices originairement destins l'exercice d'un culte continueraient en user librement sous la surveillance des autorits constitues et aux termes des lois des 11 prairial an III et 7 vendmiaire an IV, pourvu et non autrement que...
125 - Quibus omnibus et singulis illorum tenores pro expressis , et ad verbum insertis habentes, illis alias in suo robore permansuris, ad praemissorum effectum dumtaxat, specialiter, et expresse derogamus.
243 - ... et finances, Nous, pour ces causes et aultres ce nous mouvans, inclinans favorablement la supplication et requeste...
243 - ... finances qu'en nostre Chambre des Comptes Lille pour y estre respectivement enregistres, vriffies et intrines la conservation de noz droictz, haulteur et...
202 - Prs, reprsentant du peuple prs les armes du Nord et de Sambre et Meuse.
243 - ... aux charges et conditions selon et en la forme et manire que dit est, ils fassent, souffrent et laissent...