 | 1892 - عدد الصفحات: 1186
...l'arlicle -1er doivent être tenus dans un état cons-- lant de propreté et présenter les condilions d'hygiène et de salubrité nécessaires à la santé...aménagés de manière à garantir la sécurité des Iravailleurs. Dans tout établissement fonctionnant par des appareils mécaniques, les roues, les courroies... | |
 | 1893 - عدد الصفحات: 638
...dispositions de la présente loi. Arl. 2. — Les établissements visés à l'article 1" doivent être tenus dans un état constant de propreté et présenter...santé du personnel. Ils doivent être aménagés de.manière à garantir la sécurité des travailleurs. Dans tout établissement fonctionnant par des... | |
 | 1894 - عدد الصفحات: 1158
...lu loi du 12 juin 1893 indique d'une manière générale que les établissements industriels doivent présenter les conditions d'hygiène et de salubrité nécessaires à la santé du personnel. Ces conditions sont d'ailleurs indiquées, en détail, dans le règlement d'administration publique... | |
 | France. Office du travail - 1895 - عدد الصفحات: 726
...la loi du 12 juin 1893 indique d'une manière générale que les établissements industriels doivent présenter les conditions d'hygiène et de salubrité nécessaires à la santé du personnel. Ces conditions sont d'ailleurs indiquées, en détail, dans le règlement d'administration publique... | |
 | 1896 - عدد الصفحات: 406
...dispositions de la présente loi. ART. 2. — Les établissements visés à l'art, i" doivent être tenus dans un état constant de propreté et présenter...salubrité nécessaires à la santé du personnel. Il doivent être aménagés de manière à garantir la sécurité des travailleurs. Dans tout établissement... | |
 | 1896 - عدد الصفحات: 406
...dispositions de la présente loi. ART. -. — Les établissements visés à l'art. 1cc doivent être tenus dans un état constant de propreté et présenter...salubrité nécessaires à la santé du personnel. Il doivent être aménagés de manière à garantir la sécurité des travailleurs. Dans tout établissement... | |
 | 1907 - عدد الصفحات: 724
...pas obligatoire. W:-; *$£" ' ART. 7. — Les établissements visés à l'article 1er doivent être tenus dans un état constant de propreté et présenter...fonctionnant par des appareils mécaniques, les roues, courroies, les engrenages ou tous autres organes pouvant offrir une cause de danger seront séparés... | |
 | 1903 - عدد الصفحات: 754
...de naissance de ces enfants. ART. 7. — Les établissements visés à l'article 1er doivent être tenus dans un état constant de propreté et présenter...conditions d'hygiène et de salubrité nécessaires à la sauté du personnel. Ils doivent être aménagés de manière à garantir la sécurité des travailleurs.... | |
 | France. Commission des Annales des mines - 1902 - عدد الصفحات: 560
...ne sera pas obligatoire. Art. 7. — Les établissements énumérès à l'article 1er doivent être tenus dans un état constant de propreté et présenter...salubrité nécessaires à la santé du personnel. IIs doivent être aménagés de manière à garantir la sécurité des travailleurs. Dans tout établissement... | |
 | 1902 - عدد الصفحات: 586
...ne sera pas obligatoire. Art. 7. — Les établissemenlsénumérès à l'article 1er doivent êtr-> tenus dans un état constant de propreté et présenter...conditions d'hygiène et de salubrité nécessaires à la sauté du personnel. Ils doivent être aménagés de manière à garantir la sécurité des travailleurs.... | |
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Les établissements visés à l'article 1er doivent être tenus dans un état constant de propreté et présenter les conditions d'hygiène et de salubrité nécessaires à la santé du personnel. Ils doivent être aménagés de manière à garantir la... 
