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" En cas d'organisation du travail par postes ou équipes successives, le travail de chaque équipe sera continu, sauf l'interruption pour le repos.  "
La filature de coton dans le nord de la France: histoire, monographie ... - الصفحة 372
بواسطة Jules Houdoy - 1903 - عدد الصفحات: 453
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Journal du ministère public et du droit criminel: recueil mensuel et ...

1900 - عدد الصفحات: 452
...équipes, en empêchant que le travail de chacune d'elles puisse être fragmenté ; en voici le texte : « En cas d'organisation du travail par postes ou équipes...équipe sera continu, sauf l'interruption pour le repos. » D'autre part, un paragraphe 4 ajouté à Fart. 4 abroge les dérogations à l'interdiction du travail...

La réglementation du travail des femmes dans l'industrie (loi du 2 novembre ...

Claude Weyl - 1898 - عدد الصفحات: 166
...heures chacun y compris un repos d'une demiheure au moins pendant lequel le travail sera suspendu. Le travail de chaque équipe sera continu sauf l'interruption pour le repos. | 6 (modifié). Le même règlement pourra autoriser pour certaines industries une dérogation temporaire...

Jurisprudence commerciale et maritime de Nantes: revue ..., المجلدات 1899-1900

1899 - عدد الصفحات: 1124
...les personnes protégées par les articles précédents, dans un délai de trois mois A partir de la promulgation de la présente loi. » En cas d'organisation...l'interruption pour le repos. » Art. 2. — II est ajouté à l'art. 1 du décret-loi des 9-11 septembre 1818 la disposition suivante : « Toutefois , dans les établissements...

Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ...

1900 - عدد الصفحات: 596
...les personnes protégées par les articles précédents, dans un délai de trois mois à partir de la promulgation de la présente loi. « En cas d'organisation...— II est ajouté à l'article 1er du décret-loi des 9-14 septembre 1848 (*) la disposition suivante : « Toutefois, dans les établissements énumérés...

Répertoire général alphabétique du droit français: Contenant sur ..., المجلد 20

1900 - عدد الصفحات: 844
...articles précédents, dans un délai de trois mois à partir de la promulgation de la présente loi. lin cas d'organisation du travail par postes ou équipes...équipe sera continu, sauf l'interruption pour le repas » (art. 11, § 3, L. 2 nov. 1892, modifié par la loi du 30 mars IUO.O, a.rt. t). —« II est...

Rechtsgeleerd magazijn: Tijdschrift voor binnen- en ..., المجلد 19

Cornelis Willem Star Busmann, Hendrik Lodewijk Drucker, Samuel Katz, W. L. P. A. Molengraaff, Foppe Gabbe Scheltema, Paul August Tichelaar, Willem Hendrik Drucker - 1900 - عدد الصفحات: 672
...les personnes protégées par les articles précédents, dans un délai de trois mois a partir de la promulgation de la présente loi. «En cas d'organisation du travail par postes ou équipes successives, Ie travail de chaque équipe sera continu, sauf l'interruption pour Ie repos.» Onmiddellijk na de...

Cour de cassation: Áudience de rentrée du 16 octobr̂e 1900

Elroy Duboin - 1900 - عدد الصفحات: 210
...matin et 9 heures du soir. Mais l'emploi des équipes n'est autorisé qu'à une double condition : le travail de chaque équipe sera continu, sauf l'interruption pour le repos, et ce repos aura lieu aux mêmes heures, conformément au dernier paragraphe de l'art. 3. » Exception...

Cours élémentaire de législation industrielle: travail industriel et ...

Georges Bry - 1902 - عدد الصفحات: 820
...prennent leur repos aux mêmes heures et se livrent à un travai! n'excédant pas la durée légale 1. « En cas d'organisation du travail par postes ou équipes...sera continu, sauf l'interruption pour le repos, art. Il, § 3, 2° alinéa modifié parla loi du 30 mars 1900. ° b) Travail des adultes dan* les établissements...

Traité de législation ouvrière: Contrats de travail. Bureaux de placement ...

Louis Courcelle - 1902 - عدد الصفحات: 600
...matin et '., heures du soir. Mais l'emploi des équipes n'est autorisé qu'à une double condition : le travail de chaque équipe sera continu sauf l'interruption pour le repos, et ce repos aura lieu aux mêmes heures, conformément au dernier paragraphe de l'art. 3. 2. Travail...

Les grèves

Léon de Seilhac - 1903 - عدد الصفحات: 282
...les personnes protégées par les articles précédents, Aans un délai de trois mois à partir de la promulgation de la présente loi. En cas d'organisation...équipe sera continu, sauf l'interruption pour le repos. ARTICLE DEUXIÈME. — II est ajouté à l'article 1e r du décret-loi des 9-14 septembre 1848la disposition...




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