| 1900 - عدد الصفحات: 452
...équipes, en empêchant que le travail de chacune d'elles puisse être fragmenté ; en voici le texte : « En cas d'organisation du travail par postes ou équipes...équipe sera continu, sauf l'interruption pour le repos. » D'autre part, un paragraphe 4 ajouté à Fart. 4 abroge les dérogations à l'interdiction du travail... | |
| Claude Weyl - 1898 - عدد الصفحات: 166
...heures chacun y compris un repos d'une demiheure au moins pendant lequel le travail sera suspendu. Le travail de chaque équipe sera continu sauf l'interruption pour le repos. | 6 (modifié). Le même règlement pourra autoriser pour certaines industries une dérogation temporaire... | |
| 1899 - عدد الصفحات: 1124
...les personnes protégées par les articles précédents, dans un délai de trois mois A partir de la promulgation de la présente loi. » En cas d'organisation...l'interruption pour le repos. » Art. 2. — II est ajouté à l'art. 1 du décret-loi des 9-11 septembre 1818 la disposition suivante : « Toutefois , dans les établissements... | |
| 1900 - عدد الصفحات: 596
...les personnes protégées par les articles précédents, dans un délai de trois mois à partir de la promulgation de la présente loi. « En cas d'organisation...— II est ajouté à l'article 1er du décret-loi des 9-14 septembre 1848 (*) la disposition suivante : « Toutefois, dans les établissements énumérés... | |
| 1900 - عدد الصفحات: 844
...articles précédents, dans un délai de trois mois à partir de la promulgation de la présente loi. lin cas d'organisation du travail par postes ou équipes...équipe sera continu, sauf l'interruption pour le repas » (art. 11, § 3, L. 2 nov. 1892, modifié par la loi du 30 mars IUO.O, a.rt. t). —« II est... | |
| Elroy Duboin - 1900 - عدد الصفحات: 210
...matin et 9 heures du soir. Mais l'emploi des équipes n'est autorisé qu'à une double condition : le travail de chaque équipe sera continu, sauf l'interruption pour le repos, et ce repos aura lieu aux mêmes heures, conformément au dernier paragraphe de l'art. 3. » Exception... | |
| Georges Bry - 1902 - عدد الصفحات: 820
...prennent leur repos aux mêmes heures et se livrent à un travai! n'excédant pas la durée légale 1. « En cas d'organisation du travail par postes ou équipes...sera continu, sauf l'interruption pour le repos, art. Il, § 3, 2° alinéa modifié parla loi du 30 mars 1900. ° b) Travail des adultes dan* les établissements... | |
| Louis Courcelle - 1902 - عدد الصفحات: 600
...matin et '., heures du soir. Mais l'emploi des équipes n'est autorisé qu'à une double condition : le travail de chaque équipe sera continu sauf l'interruption pour le repos, et ce repos aura lieu aux mêmes heures, conformément au dernier paragraphe de l'art. 3. 2. Travail... | |
| Léon de Seilhac - 1903 - عدد الصفحات: 282
...les personnes protégées par les articles précédents, Aans un délai de trois mois à partir de la promulgation de la présente loi. En cas d'organisation...équipe sera continu, sauf l'interruption pour le repos. ARTICLE DEUXIÈME. — II est ajouté à l'article 1e r du décret-loi des 9-14 septembre 1848la disposition... | |
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