La filature de coton dans le nord de la France: histoire, monographie, conditions du travail

A. Rousseau, 1903 - 453
 

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371 - Loi, du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les tablissements industriels.
386 - Dans tout tablissement fonctionnant par des appareils mcaniques, les roues, les courroies, les engrenages ou tout autre organe pouvant offrir une cause de danger seront spars des ouvriers, de telle manire que l'approche n'en soit possible que pour les besoins du service.
372 - ... journe sera rduite dix heures et demie, et, au bout d'une nouvelle priode de deux ans, dix heures.
71 - Les droits ad valorem stipuls par le prsent trait seront calculs sur la valeur, au lieu d'origine ou de fabrication, de l'objet import, augmente des frais de transport, d'assurance et de commission ncessaires pour l'importation dans l'un des deux Etats jusqu'au lieu d'introduction. L'importateur devra, indpendamment du certificat d'origine, joindre sa dclaration crite, constatant la valeur de la marchandise importe, une facture indiquant le prix rel et manant du fabricant...
385 - Les tablissements viss l'article 1er doivent tre tenus dans un tat constant de propret et prsenter les conditions d'hygine et de salubrit ncessaires la sant du personnel. Ils doivent tre amnags de manire garantir la scurit des travailleurs.
371 - Les jeunes ouvriers et ouvrires jusqu' l'ge de dix-huit ans et les femmes ne peuvent tre employs un travail effectif de plus de onze heures par jour, coupes par un ou plusieurs repos, dont la dure totale ne pourra tre infrieure une heure et pendant lesquels le travail sera interdit.
372 - En cas d'organisation du travail par postes ou quipes successives, le travail de chaque quipe sera continu, sauf l'interruption pour le repos.
71 - ... juillet 1860. On prendra pour base de cette conversion les prix moyens pendant les six mois qui ont prcd la date du prsent Trait. Toutefois, la perception des droits sera faite conformment aux bases ci-dessus tablies: 1...
80 - France, les partisans de la libert du commerce osaient mettre en pratique leurs funesles thories, la France perdrait en richesse une valeur d'au moins deux milliards ; deux millions d'ouvriers resteraient sans travail, et notre commerce serait priv du bnfice qu'il tire de l'immense quantit de matires premires qui sont importes pour alimenter nos manufactures (1).
370 - ... le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les tablissements industriels sont modifis ainsi qu'il suit : Le vote de ce paragraphe est rserv jusqu'aprs l'adoption des paragraphes suivants : Art.