 | France - 1844 - عدد الصفحات: 224
...lancé sur la propriété de leurs maîtres, sauf l'action civile, s'il ya lieu, en cas de dommage; 3° Ceux qui auront contrevenu aux arrêtés des préfets...en temps de neige, l'emploi des chiens lévriers; on aux arrêtés concernant la destruction des oiseaux et celle des animaux nuisibles ou inalfaisans... | |
 | 1844 - عدد الصفحات: 396
...la propriété de leurs maîtres, •sauf l'action civile , s'il ya Heu , en cas de dommage. — 3 Ceux qui auront contrevenu aux arrêtés des préfets...passage , le gibier d'eau, la chasse en temps de neige, Temploi des chiens lévriers, ou aux arrêtés concernant la destruction des oiseaux et celle des animaux... | |
 | Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy - 1844 - عدد الصفحات: 472
...lancé sur la propriété de leurs maîtres, sauf l'action civile, s'il ya lieu, en cas de dommage; 39 ceux qui auront contrevenu aux arrêtés des préfets...oiseaux de passage, le gibier d'eau, la chasse en temps deneige, l'emploi des chiens lévriers, ou aux arrêtés concernant la destruction des oiseaux et celle... | |
 | Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit - 1844 - عدد الصفحات: 394
...SUR LA PROPRIÉTÉ DE LEURS MAÎTRES , SAUF L'ACTION CIVILE , S'IL YA LIEU , EN CAS DE DOMMAGE ; 3° CEUX QUI AURONT CONTREVENU AUX ARRÊTÉS DES PRÉFETS CONCERNANT LES OISEAUX DE PASSAGE, LE GIRIER D'EAU, LA CHASSE EN TEMPS DE NEIGE, L'EMPLOI DES CHIENS LÉVRIERS, OU AUX ARRÊTÉS CONCERNANT... | |
 | Jean Baptiste Duvergier - 1844 - عدد الصفحات: 108
...qoi auront chassé sur le terrain d'au(roi sans le consentement du propriétaire ; • 3° Cenx qni auront contrevenu aux arrêtés des préfets concernant les oiseaux de passage, le gibier d eau, la chasse en temps de neige, et aux chiens levriers; • ft" Ceux qni seront trouvés munis... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - 1845 - عدد الصفحات: 372
...la propriété de leurs maîtres, sauf l'action civile, s'il ya lieu, en cas de dommage ; § 6. 3° Ceux qui auront contrevenu aux arrêtés des préfets...oiseaux et celle des animaux nuisibles ou malfaisants ; -Art. 9, §4, 5, 6, 8, 9, 10. § 7. 4° Ceux qui auront pris ou détruit, sur le terrain d'autrui,... | |
 | J. Perrève - 1845 - عدد الصفحات: 514
...sur la propriéte' de leurs maîtres, sauf l'action civile , s'il ya lieu , en cas de dommage ; 3° Ceux qui auront contrevenu aux arrêtés des préfets...de passage, le gibier d'eau, la chasse en . temps déneige, l'emploi des chiens lévriers , ou aux arrêtés concernant la destruction des oiseaux et... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - عدد الصفحات: 864
...5° Ceux qui auront contrevenu aux arrêtés des préfets (1) concernant les oiseaux dépavage, te gibier d'eau, la chasse en temps de neige, l'emploi des chiens lévriers (î) , ou aux arrêtés concernant la destruction des oiseaux et celte des animaui nuisibles ou malfaisant!... | |
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... 3°. Ceux qui auront contrevenu aux arrêtés des Préfets concernant les oiseaux de passage , le gibier d'eau , la chasse en temps de neige , l'emploi des chiens lévriers , ou aux arrêtés concernant la destruction des oiseaux et celle des animaux... 
