 | 1861 - عدد الصفحات: 396
...chasse, et qu'il ordonne la destruction des instruments de chasse prohibés, porte : « II prononcera également la confiscation des armes, excepté dans le cas où le délit aura été commis par un individu muni d'un permis de chasse, dans le temps où la chasse est autorisée... | |
 | France - 1844 - عدد الصفحات: 224
...Il ordonnera, en outre, la destruction des instrumens de chasse prohibés. ,,. .. .,.. II prononcera également la confiscation des armes, excepté dans le cas où le délit aura été commis par un. individu muni d'un permis de chasse dans le temps où la chasse est autorisée.... | |
 | Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy - 1844 - عدد الصفحات: 472
...instruments de chasse. 11 ordonnera , en outre , la destruction des engins prohibés. Il prononcera également la confiscation des armes, excepté dans le cas où le délit aura été commis par un individu muni d'un permis de chasse dans le temps où la chasse est autorisée.... | |
 | France - 1844 - عدد الصفحات: 666
...de chasse. Il ordonnera, en outre, la (les^ption des instruments de chasse prohibés. Il prononcera également la confiscation des armes, excepté dans le cas où le délit aura été commis par un individu muni d'un permis de chasse, dans le temps où la chasse est autorisée.... | |
 | Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit - 1844 - عدد الصفحات: 394
...de chasse. Il ordonnera, en outre, la destruction des instruments de chasse prohibés. Il prononcera également la confiscation des armes, excepté dans le cas où le délit aura été commis par un individu muni d'un permis de chasse, dans le temps où la chasse est autorisée.... | |
 | 1844 - عدد الصفحات: 396
...chasse. 11 ordonnera-, en outre, la destruction des instruments de chasse prohibés. Il prononcera également la confiscation des armes, excepté dans le cas où le délit aura été commis par un individu muni d'un permis de chasse dans le temps où la chasse est autorisée.... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - 1845 - عدد الصفحات: 374
...chasse. Il ordonnera, en outre, la destruction des instruments de chasse prohibés. §2. Il prononcera également la confiscation des armes, excepté dans le cas où le délit aura été commis par un individu muni d'un permis de chasse, dans le temps où la chasse est autorisée.... | |
 | J. Perrève - 1845 - عدد الصفحات: 514
...compétente un permis de chasse. Cet article 16 est conçu en ces termes : « Le jugement prononcera également la confiscation » des armes , excepté dans le cas où le délit aurait été commis » par un individu muni d'un permis de chasse , dans le temps » où la chasse... | |
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Il prononcera également la confiscation des armes, excepté dans le cas où le délit aura été commis par un individu muni d'un permis de chasse, dans le temps où la chasse est autorisée. 
