Prcis, ou tableau chronologique des vnemens et de la lgislation de la rvolution: suivi d'une classification mthodique et par ordre de matires, des lois civiles, criminelles, et de police, rendues depuis 1789 jusques et y compris les titres du Code civil, publis en l'an XI.

 

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40 - La nation franaise renonce entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conqutes, et n'emploiera jamais ses forces contre la libert d'aucun peuple.
59 - Convention nationale dclare : 1 qu'il ne peut y avoir de constitution que celle qui est accepte par le peuple...
2 - Oui , monsieur, nous avons entendu les intentions qu'on a suggres au roi ; mais vous , qui ne sauriez tre son organe auprs de l'Assemble nationale , vous qui n'avez ici ni place , ni voix , ni droit de parler , vous n'tes pas fait pour nous rappeler son discours.
73 - Elle sera charge d'examiner tous les arrts pris depuis un mois par le conseil gnral de la Commune et les sections de Paris, de prendre connaissance de tous les complots trams contre la libert dans l'intrieur de la Rpublique.
138 - Tout dbiteur de billet ordre, lettre de change, billet au porteur, ou autre effet ngociable, dont le porteur ne se sera pas prsent dans les trois jours qui suivront celui de l'chance, est autoris dposer la somme porte au billet...
27 - L'Assemble Nationale dcrte, comme article constitutionnel, qu'aucune loi sur l'tat des personnes non libres ne pourra tre faite par le Corps Lgislatif, pour les colonies, que sur la demande formelle et spontane des Assembles Coloniales.
245 - Le compte gnral des recettes et des dpenses publiques faites pendant l'anne, sera rendu au'Gouvernement par le ministre des finances, et prsent au Corps lgislatif dans le quatrime mois, au plus tard, de l'anne Mlivante'- Jf/..
236 - Il a t reu la porte par tout le clerg, conduit dans le chur sur une estrade prpare cet effet, et celle sur laquelle on avait coutume de recevoir les consuls et premiers magistrats de l'empire d'Occident.
103 - II sera nomm six commissions populaires pour juger promptement les ennemis de la rvolution, dtenus dans les prisons. Les comits de sret gnrale et de salut public se concerteront pour les former et les organiser.
326 - ... rgnration uniforme de l'empire, que de voir les dputs des pays d'tat et ceux de plusieurs villes privilgies venir, tour--tour et avec un empressement patriotique , offrir le sacrifice de leurs droits antiques et de leurs...