ART. 4Désormais, les correspondances officielles entre les autorités et les fonctionnaires des deux pays seront réglées suivant les rangs et les positions respectives et d'après les bases de la réciprocité la plus absolue. Ces correspondances auront... Documents diplomatiques: 1860 - الصفحة 254بواسطة France. Ministère des affaires étrangères - 1861 - عدد الصفحات: 278عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
| France - 1846 - عدد الصفحات: 1432
...l'ordinaire , et y importer ou en exporter toute espèce de marchandises non prohibées. 33. Désormais les correspondances officielles entre les autorités...réglées suivant les rangs et les positions respectives , d'après la base de la réciprocité la plus absolue. Ces correspondances auront lieu entre les hauts... | |
| Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - عدد الصفحات: 820
...fonctionnaires des deux pays seront réglées suivant les rangs et les positions respectives , d'après la base de la réciprocité la plus absolue. Ces correspondances...capitale ou ailleurs, par dépêche ou communication Centre les fonctionnaires français en sous-ordre et les hautes autorités chinoises des provinces,... | |
| Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - عدد الصفحات: 804
...et y importer ou en exporter toute espèce de marchandises non prohibées. ART. XXXIII. Désormais les correspondances officielles entre les autorités...réglées suivant les rangs et les positions respectives, d'après la base de la réciprocité Ja plus absolue. Ces correspondances auront lieu entre les hauts... | |
| Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - عدد الصفحات: 812
...l'ordinaire. '•! importer ou en exporter toute espèce de marchandises non prohibvART. XXXIII. Désormais les correspondances officielles entre les autorités...les fonctionnaires des deux pays seront réglées suivw1 les rangs et les positions respectives, d'après la base de la récip cité la plus absolue.... | |
| Georg Friedrich Martens - 1861 - عدد الصفحات: 970
...texte original et non la traduction qui fera foi. Art. 4. Désormais, les correspondances ofGcielles entre les autorités et les fonctionnaires des deux...fonctionnaires français en sous-ordre et les hautes auctorités des provinces, pour les premiers par exposé, pour les seconds par déclaration: entre... | |
| Georg Friedrich Martens - 1861 - عدد الصفحات: 944
...deux pays, ce sera toujours le texte original et non la traduction qui fera foi. Art. 4. Désormais, les correspondances officielles entre les autorités...fonctionnaires chinois, dans la capitale ou ailleurs , par dépèche ou communication; entre les fonctionnaires français en sous -ordre et les hautes auctorités... | |
| France - 1861 - عدد الصفحات: 678
...des deux pays, ce sera toujours le texte original et non la traduction qui fera foi. 4. Désormais, les correspondances officielles entre les autorités...fonctionnaires chinois, dans la capitale ou ailleurs, par dépèche on communication. Entre les fonctionnaires français en sous-ordre et les hautes autorités... | |
| J. B. Duvergier - 1861 - عدد الصفحات: 690
...des deux pays, ce sera toujours le texte original et non la traduction qui fera foi. 4. Désormais, les correspondances officielles entre les autorités...absolue. Ces correspondances auront lieu entre les bauts fonctionnaires français et les hauts fonctionnaires chinois, dans la capitale ou ailleurs, par... | |
| France - 1861 - عدد الصفحات: 956
...traduction qui fera foi. 'i. Désormais, les correspondance* officielles entre lesautovités el le» fonctionnaires des deux pays seront réglées suivant...correspondances auront lieu entre les hauts fonctionnaires fraudais et les hauts fonctionnaires chinois, dans la capitale ou ailleurs, par dépêche ou communication,... | |
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