...neutralisées de la Savoie qu'aux conditions auxquelles il les possède luimême, et qu'il appartiendra à Sa Majesté l'Empereur des Français de s'entendre...stipulations rappelées dans le présent article. 3. Une commission mixte déterminera, dans un esprit d'équité, les frontières des deux Etats, en...

...neutralisées de la Savoie qu'aux conditions auxquelles il les possède lui-même, el qu'il appartiendra à SM l'empereur des Français de s'entendre à ce sujet,...helvétique, et de leur donner les garanties qui résultent dis stipulations rappelées dans le présent article. » — Au vu de ce traité, le Conseil fédéral...

...neutralisées de la Savoie qu'aux.condilions auxquelles il les possède lui-même, et qu'il appartiendra à Sa Majesté l'Empereur des Français de s'entendre...puissances représentées au congrès de Vienne qu'avec \a Confédération helvétique, et de leur donner les garanties qui résultent des stipulations rappelées...

...neutralisées de la Savoie qu'aui conditions auxquelles il les possède luimême, et qu'il appartiendra à Sa Majesté l'Empereur des Français de s'entendre à ce sujet, tant avec les puissanres représentées au congrès de Vienne qu'avec la Confédération helvétique, et de leur...

...neutralisées de la Savoie qu'aux conditions auxquelles il les possède lui-même, et qu'il appartiendra à Sa Majesté l'Empereur des Français de s'entendre...Confédération helvétique, et de leur donner les garanties qui i чsultcnt des stipulations rappelées dans le présent article. Art. 5. Une commission mixte déterminera,...

...Savoie qu'aux conditions auxquelles il les possédait lui-même , et qu'il appartiendrait à l'empereur de s'entendre à ce sujet tant avec les puissances...de Vienne qu'avec la Confédération helvétique. » Dès que le traité fut devenu exécutoire, le gouvernement français se mit en devoir de donner...

...neutralisées de la Savoie qu'aux conditions auxquelles il les possédait lui-même, et qu'il appartiendrait à Sa Majesté l'empereur des Français de s'entendre,...avec les puissances représentées au congrès de Vienno qu'avec la Confédération helvétique , et de leur donner les garanties qui résultent des...

...neutralisées de la Savoie qu'aux conditions auxquelles il les possède lui-même et qu'il appartiendra à SM l'empereur des Français de s'entendre à ce sujet...tant avec les puissances représentées au congrès devienne qu'avec la Confédération helvétique, et de leur donner les garanties qui résultent des...

...neutralisées de la Savoie qu'aux conditions auxquelles il les « possède lui-même, et qu'il appartiendra à Sa Majesté l'Empereur « des Français de s'entendre à ce sujet, tant avec les puissances repré« sentées au Congrès de Vienne qu'avec la Confédération helvétique et « de leur donner...

...lui-même, et qu'il appartiendra à SM l'Empereur des Français de s'entendre à ce sujet tant avec los Puissances représentées au Congrès de Vienne, qu'avec...garanties qui résultent des stipulations rappelées clans le présent article. III. — Une Commission mixte déterminera dans un esprit d'équité les...