...ses marchandises. 19. Les droits d'importation seront acquittés par les capitaines ou négociants au fur et à mesure du débarquement des marchandises...droits de tonnage et de douane dus par un bâtiment étranger auront été intégralement acquittés, le chef de la douane délivrera une quittance générale,...

...celles-ci seraient, après vérification , confisquées au profit du gouvernement chinois. ART. XVIII. Il est établi , de commun accord . que les droits...français auront été intégralement acquittés, le 18 M- chef de la douane délivrera une quittance générale, sur l'exhibition de laquelle le consul...

...celles-ci seraient, après vérification, confisquées au profit du gouvernement chinois. ART. XVIII. Il est établi, de commun accord, que les droits d'importation...vérification : les droits d'exportation le seront do la même manière lors de l'embarquement. Lorsque les droits de tonnage et de douane dus par un...

...celles-ci seraient, après vérification , confisquées au profit du gouvernement chinois. ABT. XVHI. Il est établi , de commun accord . que les droits...mesure du débarquement des marchandises et après leur V'1nfication : les droits d'exportation le seront de la même manière '°rs de l'embarquement. Lorsque...

...négociants français •m fur et à mesure du débarquement des marchandises et après leur \c-rificalion : les droits d'exportation le seront de la même manière...français auront été intégralement acquittés, le I8i-i c.hef de la douane délivrera une quittance générale, sur l'exhibition de laquelle le consul...

...qu'il les acquittera ultérieurement dans le port où il effectuera la vente de ses marchandises. "2l. Il est établi , de commun accord , que les droits...marchandises et après leur vérification. Les droits d'eiportation le seront de la même manière, lors de l'embarquement. Lorsque les droits de tonnage...

...les acquittera ultérieurement dans le port où il effectuera la vente de ses marchandises. Art. 21. Il est établi, de commun accord, que les droits d'importation...débarquement des marchandises et après leur vérification. Lee droits d'exportation le seront de la même manière, lors de l'embarquement. Lorsque les droits...

...acquittera ultérieurement dans le port où il effectuera la vente de ses marchandises. ART. 2 1 . Il est établi, de commun accord, que les droits d'importation...négociants français au fur et à mesure du débarquement fles marchandises et après leur vérification. Les droits d'exportation le seront de la même manière,...

...les acquittera ultérieurement dans le port où il effectuera la vente de ses marchandises. Art. 21. Il est établi, de commun accord, que les droits d'importation...les capitaines ou négociants français au fur et k mesure du débarquement des marchandises et après leur vérification. Les droits d'exportation le...

...les acquittera ultérieurement dans le port où il effectuera la vente de ses marchandises. Art. 21. Il est établi, de commun accord, que les droits d'importation...acquittés par les capitaines ou négociants français an fur et à mesure du débarquement des marchandises et après leur vérification. Les droits d'exportation...