 D'accord avec nos convenances comme avec la volonté du Roi de Sardaigne, et sans contradiction avec les intérêts généraux de l'Europe, la cession de la Savoie et du comté de Nice à la France...  Documents diplomatiques: 1860 - الصفحة 41بواسطة France. Ministère des affaires étrangères - 1861 - عدد الصفحات: 278عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | 1861 - عدد الصفحات: 642
...intention, en ouire, est de la combiner, pour ce qui concerne les territoires de la Savoie soumis à une neutralisation éventuelle, de manière à ne léser...aucun droit acquis, à ne porter atteinte à aucun inlérèt légitime- » liî. Tentative d'émeute à l'eslh, dans la Haute-Hongrie. C'est l'œuvre... | |
 | Césare Vimercati - 1863 - عدد الصفحات: 364
...représentant au nouveau Parlement italien. M. de Gavour était rentré au ministère et avait acheté, par la cession de la Savoie et du comté de Nice à la France, la liberté de constituer un royaume de la haute Italie en annexant aux États sardes la Romagne et... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - عدد الصفحات: 496
...successeurs sur le trône de Naples, et reconnu par les Puissances comme roi des Deux-Siciles. » L'acte de cession de la Savoie et du comté de Nice à la France, et l'abdication du protectorat des îles Ioniennes par l'Angleterre, sont encore uncoup porté aux... | |
 | Vienna Congress of - 1864 - عدد الصفحات: 498
...successeurs sur le trône de Naples, et reconnu par les Puissances comme roi des Deux-Siciles. » L'acte de cession de la Savoie et du comté de Nice à la France, et l'abdication du protectorat des îles Ioniennes par l'Angleterre, sont encore uncoup pirté aux... | |
 | France - 1866 - عدد الصفحات: 484
...leur plaira de choisir. » Le traité du 24 mars 1860 (art. 6) , étabtit un principe analogue pour la cession de la Savoie et du comté de Nice à la France. Les habitants des provinces cédées avaient, aux termes de l'art. 6, un détai d'une année pour conserver... | |
 | Jean-Baptiste Paquier - 1880 - عدد الصفحات: 380
...frère, l'infant don Philippe. Une convention particulière, entre la France et l'Espagne, stipulait la cession de la Savoie et du comté de Nice à la France, lorsque le roi de Sardaigne aurait reçu Mantoue en sus du Milanais. Chauvelin assurait ainsi notre... | |
 | Daniel de Folleville - 1880 - عدد الصفحات: 858
...» leur plaira de choisir, n Le traité du 24 mars 1860 (art. 6) établit un principe acalogv* pour la cession de la Savoie et du comté de Nice à la France. L» habitants des provinces cédée» avaient, aux terme? de Partiel* é. un délai d'une année pour... | |
 | Isidore Alauzet - 1880 - عدد الصفحات: 242
...(Sujets), ayant perdu leur nationalité avant l'annexion, art. 18, G. civ., n. 67, p. 99. SAVOIE. — Cession de la Savoie et .du comté de Nice à la France ; texte du traité; déclaration à faire, n. 65, p. 95. Que faut-il décider pour les mineurs ? n.... | |
 | Félix Henneguy - 1881 - عدد الصفحات: 204
...royaume séparé ou l'annexion au Piémont; et, pour le cas où ce dernier parti prévaudrait, il demanda la cession de la Savoie et du comté de Nice à la France. Celle éventualité avait été envisagée à Plombières, mais comme conséquence de l'annexion au... | |
 | Casimir Raffy - 1881 - عدد الصفحات: 136
...Cavour, premier ministre de Victor-Emmanuel et inspirateur de sa politique, avait justifié cet abandon. Cession de la Savoie et du comté de Nice à la France. J'ai l'honneur de présenter à la chambre le projet de loi qui autorise le gouvernement du roi à... | |
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