 La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs...  Documents diplomatiques: 1860 - الصفحة 212بواسطة France. Ministère des affaires étrangères - 1861 - عدد الصفحات: 278عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | Rheinischer Bund - 1808 - عدد الصفحات: 496
...de guerre, sera de quatre cent 'hommes d'infanterie. Art. VI. Le présent traité sera ratifié çt les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de cinq semaines. Fait double à Paris le dix - huit Février, milhuit-cent-huit. У. В.. Nomftère Champagny. J. Comte... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - عدد الصفحات: 740
...austro-germanique et du gouvernement des Pays-Bas. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, en triple expédition, le quatrième jour du mois d'octobre de l'an de grâce mil huit cent cinquante-deux.... | |
 | 1837 - عدد الصفحات: 636
...quatre semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi A« quoi, les Plénipotentiaires respectifs Kont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six. (LS) Signé: ORÏ.OFF, BRCNNOW,... | |
 | 1858 - عدد الصفحات: 1198
...établis ci-dessus, à l'élection des Hospodars. Art. 50. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris,...apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le 19 août 1858. (LS) A. WALEWSKI; (LS) HUMER; (L. S^COWLRY; (LS) HATZFELDT; (LS) KISSELEFF; (LS) VILLAMAEINA... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - عدد الصفحات: 594
...que s'il avait été inséré dans le traité de commerce du 23 janvier dernier. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de cinq jours à partir de la date de sa signature. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé... | |
 | France - 1858 - عدد الصفحات: 662
...ci-dessus, a l'élection des Hospodars. 50. La présente Convention sera ratifiée et les ratificaîions en seront échangées à Paris, dans le délai de cinq semaines , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs Гот signée et y oui opposé le sceau de... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - عدد الصفحات: 1226
...de quatre semaines ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de . leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de Mars de l'an , mil hait cent cinquante six. (LS) Orloff. (LS) Brunnow. (LS)... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - عدد الصفحات: 560
...quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de Mars de l'an mil huit cent cinquante-six. (Suivent les signatures.) Déclaration.... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - عدد الصفحات: 630
...quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six. (LS) Signé A. Walewiki. (LS)... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - عدد الصفحات: 592
...de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. Eu foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six. (L S.) Signé A. WALEWSKI. (LS)... | |
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