Documents diplomatiques: 1860

Imprimerie impriale, 1861 - 278
 

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59 - En consquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en tat d'hostilit ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront cet effet passer par le Valais, si cela devient ncessaire ; aucunes autres troupes armes d'aucune autre Puissance ne pourront traverser...
263 - Pkin dans l'intervalle d'un an, partir du jour de la signature, ou plus tt si faire se peut, par Sa Majest l'Empereur des Franais et par Sa Majest l'Empereur de la Chine.
54 - Il est galement entendu que SM le Roi de Sardaigne ne peut transfrer les parties neutralises de la Savoie qu'aux conditions auxquelles il les possde lui-mme, et qu'il appartiendra SM l'Empereur des Franais de s'entendre ce sujet tant avec les Puissances reprsentes au Congrs de Vienne, qu'avec la Confdration Helvtique, et de leur donner les garanties qui rsultent des stipulations rappeles dans le prsent article.
256 - Il est tabli, de commun accord, que les droits d'importation seront acquitts par les capitaines ou ngociants franais au fur et mesure du dbarquement des marchandises et aprs leur vrification. Les droits d'exportation le seront de la mme manire, lors de l'embarquement. Lorsque les droits de tonnage...
252 - Franais rsidant ou de passage dans les ports ouverts au commerce tranger pourront circuler, sans passe-port, dans leur voisinage immdiat, et y vaquer leurs occupations aussi librement que les nationaux; mais ils ne pourront dpasser certaines limites qui seront fixes, de commun accord, entre le consul et l'autorit locale. Les agents franais en Chine ne dlivreront de passe-ports leurs nationaux que pour les lieux o les rebelles ne seront pas tablis dans le moment o ce...
253 - Ils auront, en outre, la facult d'engager des lettrs du pays pour apprendre parler ou crire la langue chinoise et toute autre langue ou dialecte usits dans l'Empire, comme aussi de se faire aider par eux, .soit pour leurs critures, soit pour les travaux scientifiques ou littraires.
208 - La prsente convention, annexe au trait gnral sign Paris en ce jour, sera ratifie, et les ratifications en seront changes dans l'espace de quatre semaines, ou plus tt, si faire se peut. En foi de quoi, les plnipotentiaires respectifs l'ont signe et y ont appos le sceau de leurs armes.
37 - D'accord avec nos convenances comme avec la volont du Roi de Sardaigne, et sans contradiction avec les intrts gnraux de l'Europe, la cession de la Savoie et du comt de Nice la France...
249 - Il y aura paix constante et amiti perptuelle entre Sa Majest l'Empereur des Franais et Sa Majest l'Empereur de la Chine, ainsi qu'entre les sujets des deux Empires , sans exception de personnes ni de lieux. Ils jouiront tous galement, dans les Etats respectifs des Hautes Parties contractantes, d'une pleine et entire protection pour leurs personnes et leurs proprits. Art. 2.
250 - ART. 4Dsormais, les correspondances officielles entre les autorits et les fonctionnaires des deux pays seront rgles suivant les rangs et les positions respectives et d'aprs les bases de la rciprocit la plus absolue. Ces correspondances auront lieu entre les hauts fonctionnaires franais et les hauts fonctionnaires chinois, dans la Capitale ou ailleurs, par dpche ou communication; entre les fonctionnaires franais en...