Collected courses of the Hague Academy of International Law, المجلد 76

accords de tutelle actes advisory opinion agreement arbitrale arbitres Article chargée de l'administration Charte civils claim clause Code Comité Commission compétence Conférence Conseil de sécurité Conseil de tutelle considéré constitue Convention de Genève Court of Justice crimes contre l'humanité crimes de guerre Croix-Rouge damages Déclaration dispositions dispute Etats directement intéressés Etats-Unis General génocide Gouvernement Government groupe Ibid individual injury inter internat International Court international law international organizations jugement juridique l'accord l'arbitrage l'article l'Assemblée générale l'autorité chargée l'Etat League of Nations legal législation made make mandat ment militaires national Nations Unies Nauru organes paix pénal international personnel sanitaire personnes politique principe principes de Nuremberg prisonniers de guerre problème procédure procès de Nuremberg protection Puissances question raciale régime de tutelle règles répression responsabilité responsibility rights Royaume-Uni rule sanctions sécurité de l'humanité seulement Société des Nations Sociétés Statute territoire sous tutelle tion treaties Tribunal de Nuremberg United Nations United States