Jaarboek van Limburgs Geschied- en Oudheidkundliche Genootschap, المجلدات 47-48

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عبارات ومصطلحات مألوفة

مقاطع مشهورة

الصفحة 234 - Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivans: Art. I.
الصفحة 235 - L'établissement d'un juste équilibre en Europe exigeant que la Hollande soit constituée dans les proportions qui la mettent à même de soutenir son indépendance par ses propres moyens , les pays compris entre la mer , les frontières de la France , telles qu'elles se trouvent réglées par le présent traité, et la Meuse, seront réunis à...
الصفحة 179 - Rastadt , l'Empire sera tenu de donner aux princes héréditaires , qui se trouvent dépossédés à la rive gauche du Rhin , un dédommagement qui sera pris dans le sein dudit empire , suivant les arrangemens qui , d'après ces bases , seront ultérieurement déterminés.
الصفحة 242 - Ruthen) appartiendront avec leurs banlieues au Royaume des Pays-Bas; bien entendu toutefois, quant à la réciprocité de ce principe, qu'aucun point de la rive de la Meuse ne fasse partie du territoire Prussien, qui ne pourra en approcher de huit cents perches d'Allemagne. Du point où la ligne qui vient d'être décrite atteint l'ancienne frontière Hollandaise jusqu'au Rhin, cette frontière restera pour l'essentiel telle qu'elle était en 1795 entre Clèves et les Provinces-Unies.
الصفحة 241 - Elles ont nommé des Plénipotentiaires pour concerter, arrêter et signer tout ce qui est relatif à cet objet, savoir...
الصفحة 166 - IX, concernant la formation et le renouvellement des listes d'éligibilité prescrites par la Constitution.
الصفحة 242 - Roër): remonte de là vers le nord, et laissant Hillensberg à droite, et coupant le canton de Sittard en deux parties à peu près égales, de manière que Sittard...
الصفحة 204 - La Hollande, placée sous la souveraineté de la maison d'Orange, recevra un accroissement de territoire. Le titre et l'exercice de la souveraineté n'y pourront, dans aucun cas^ appartenir à aucun prince portant ou appelé à porter une couronne étrangère.
الصفحة 167 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui sera inséré au Bulletin des lois. Le premier Consul, signé BONAPARTE. Par le premier Consul : Le Secrétaire d'état, signé HuGUES-B.
الصفحة 239 - Gennep, elle suivra le cours de la Meuse à une distance de la rive droite , telle que tous les endroits qui ne sont pas éloignés de cette rive de plus de mille perches d'Allemagne...

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