 ... à la Convention nationale cet appel par tous les moyens qui seront en leur pouvoir, et de demander qu'il en soit fait mention dans le procès-verbal de la séance de la Convention.  Histoire de la révolution de France - الصفحة 77بواسطة Antoine Fantin-Desodoards, Antoine Étienne Nicolas Fantin des Odoards - 1820عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795 - عدد الصفحات: 470
...faire connoître à la convention nationale cet appel, par tous los moyens qui seront en leur pouvoir, et de demander qu'il en soit fait mention dans le procès-verbal de la aéanc« de la convention ». 'Signé Louis CA.PET. Ci toy aïs , nous vous supplions d'examiner dans... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards, Antoine Fantin-Desodoards - 1801 - عدد الصفحات: 468
...connaître à la convention- nationale cet appel par tous les moyens qui s,er9JXt en lenr pouvoir , et de demander qu'il en. soit fait mention dans le...convention.» Examinez dans votre justice, ajouta Désèze, s'il n'existe pas une grande différence entre le renvoi spontané de votre part du jugement... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - عدد الصفحات: 452
...faire connaître à la convention nationale cet appel par tous les moyens qui seront en leur pouvoir , et de demander qu'il en soit fait mention dans le...n'existe pas une grande différence entre le renvoi spontanée de votre part du jugement de Louis, à la ratification du peuple français , et l'exercice... | |
 | Maurice Méjan - 1814 - عدد الصفحات: 532
....faire connaître à l* convention nationale cet appel par tous les moyens qui seront en leur pouvoir , et de demander qu'il en soit fait mention dans le procès-verbal de la séance de la convention (i). » Signé, LOUIS. (i) Cet appel de ta part du monarque, du jugement de ses bourreaux à cetui... | |
 | François Hue - 1814 - عدد الصفحات: 624
...connoître à la Convention nationale » cet appel par tous les moyens qui seront en » leur pouvoir, et de demander qu'il en soit fait « mention dans...procès-verbal de la séance de » la Convention. » Le Roi connoissoit trop bien les dispositions de ses juges, pour ne pas avoir prévu le résultat... | |
 | Christophe Félix L. Ventre de la Touloubre - 1814 - عدد الصفحات: 330
...défenseurs de faire connaître à la convention cet appel par tous les moyens qui sont en leur pouvoir> et de demander qu'il en soit fait mention dans le procèsverbal de ses séances. Fait à Paris, le 16 janvier 1793. Signé Louis. » Après cette lecture , M. Desèze... | |
 | Galart de Montjoie - 1814 - عدد الصفحات: 338
...défenseurs de faire connaître à la convention cet appel par tous les moyens qui sont en leur pouvoir, et. de demander qu'il en soit fait mention dans le procèsverbal de ses séances. Fait à Paris , le 16 janvier 1793. Signé Louis. » Après cette lecture , M. Desèze... | |
 | Pierre Turbat - 1814 - عدد الصفحات: 462
...connaître cet appel « à la convention nationale , par tous les moyens « qui seront en leur pouvoir, et de demander qu'il « en soit fait mention, dans le procès-verbal de ses « séances. — Fait à la tour du Temple , ce iGjan« cier 1793. » Après avoir lu cet écrit,... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - 1817 - عدد الصفحات: 410
...moyens dont ils pourront faire usage , et de demander qu'il en soit fait mention dans le procès -verbal de la séance de la convention. » >, « Examinez...une grande différence entre le renvoi spontané de voire part, du jugement de Louis , à la ratification du peuple français et l'exercice de droit naturel... | |
 | Jean François Georgel - 1818 - عدد الصفحات: 492
...lu cet acte , de Sèze ajoute : « Nous TOUS supplions, citoyens, d'exa» miner dans votre justice s'il n'existe pas » une grande différence entre...jugement de » Louis à la ratification du peuple , qui en y eût été pour ainsi dire la provocation, et » l' exercice du droit naturel qui appartient... | |
| |
