Biographie spciale des pairs et des dputs du royaume, session de 1818-1819: contenant la vie politique de chacun d'eux jusqu' ce jour. On y a joint, sous le titre de Supplment, une notice historique sur les nouveau dputs elus

Beauc, 1819 - 580
 

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503 - Mai, 1819, sur la rpression des crimes et dlits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication.
297 - Les ministres de la guerre, des relations extrieures, de la police et de l'intrieur, sont invits se rendre sur-le-champ dans le sein de rassemble.
59 - D'ASSISES. Art. 47. La poursuite des crimes et dlits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication...
481 - Des personnes responsables des crimes et dlits commis par la voie de la presse. Art. 42. Seront passibles, comme auteurs principaux, des peines qui constituent la rpression des crimes et dlits commis par la voie de la presse, dans l'ordre ci-aprs, savoir : 1...
79 - Toute allgation ou imputation d'un fait qui porte atteinte l'honneur ou la considration de la personne ou du corps auquel le fait est imput est une diffamation.
553 - La personne du roi est inviolable et sacre. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprme de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, dclare la guerre, fait les traits de paix, d'alliance et de commerce...
567 - Certes, personne de nous ne proposera jamais de conserver en France la race funeste des rois ; nous savons trop bien que toutes les dynasties n'ont jamais t que des races dvorantes qui ne vivaient que de chair humaine. Mais il faut pleinement rassurer les amis de la libert.
222 - Je le dis, et il me semble que je n'ai fait cet ouvrage que pour le prouver : l'esprit de modration doit tre celui du lgislateur; le bien politique, comme le bien moral, se trouve toujours entre deux limites.
228 - ... l'esprer. A force de malheurs et d'agitations, tous se retrouvaient donc au mme point. Tous y taient arrivs, les uns en suivant une ligne droite sans jamais en dvier, les autres aprs avoir parcouru plus ou moins les phases rvolutionnaires au milieu desquelles ils se sont trouvs.
217 - Il est la guerre , surtout lorsqu'on l'a faite aussi longuement, des succs et d^es revers : dans nos succs on nous a vus grands et gnreux : dans nos revers , si on veut nous humilier , nous saurons mourir. Les Bourbons n'offrent aucune garantie la nation. Nous les avions accueillis avec les sentimens de la plus gnreuse confiance ; nous avions...