Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789 : contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, letters patentes, réglements, arréts du conseil, etc : avec, المجلد 29Gregg Press, 1833 |
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... juillet 1782 , XXVII , 203. V. Juifs . ALUNS . Règl . sur les aluns , 6 oct ... juillet 1336 , IV , 425. Défense de percevoir des amendes contre les acquéreurs de ... 18 . janv . 1593 , XV , 55. Le recouvrement des amendes ne peut être ...
... juillet 1782 , XXVII , 203. V. Juifs . ALUNS . Règl . sur les aluns , 6 oct ... juillet 1336 , IV , 425. Défense de percevoir des amendes contre les acquéreurs de ... 18 . janv . 1593 , XV , 55. Le recouvrement des amendes ne peut être ...
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... 18 janv . 1734 , id . tirer arquebuses , pistolets ou autres armes à - Défense de faire amas d'armes et de pou- feu ... juillet 1760 , XXII , 301 . V. Noblesse . ARMURIERS . Confirmation des statuts des fourbisseurs , garnisseurs d'épées ...
... 18 janv . 1734 , id . tirer arquebuses , pistolets ou autres armes à - Défense de faire amas d'armes et de pou- feu ... juillet 1760 , XXII , 301 . V. Noblesse . ARMURIERS . Confirmation des statuts des fourbisseurs , garnisseurs d'épées ...
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... 18 févr . 1778 , XXV , 212. Lit de justice tenu au nom du roi par le comte ... juillet . 1566,8 mars . 1772 , id . 545. V. Biens des ecclé id . 216. V ... 18. Décl . qui accorde un brevet d'invention pour 20 ans , 10 oct . 1612 , id . 32 ...
... 18 févr . 1778 , XXV , 212. Lit de justice tenu au nom du roi par le comte ... juillet . 1566,8 mars . 1772 , id . 545. V. Biens des ecclé id . 216. V ... 18. Décl . qui accorde un brevet d'invention pour 20 ans , 10 oct . 1612 , id . 32 ...
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... juillet 1438 , IX , 34. Les cardinaux , même français , ne peu- CAPITATION . A. C. sur le recouvrement vent entrer au conseil du roi , 18 avr . 1651 , de la capitation générale , 5 sept . 1702. XX , XVII , 243. V. Lèse - majesté ...
... juillet 1438 , IX , 34. Les cardinaux , même français , ne peu- CAPITATION . A. C. sur le recouvrement vent entrer au conseil du roi , 18 avr . 1651 , de la capitation générale , 5 sept . 1702. XX , XVII , 243. V. Lèse - majesté ...
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... 18 août 1634 , XVI , 411. Tous | 1788 , XXVIII , 532 . les dépôts doivent ... juillet 1669 , contenant réglement pour la consignation du prix des ventes ... 18. La couronne déférée au cardinal de Bourbon par le parlement , 21 nov . 1589 ...
... 18 août 1634 , XVI , 411. Tous | 1788 , XXVIII , 532 . les dépôts doivent ... juillet 1669 , contenant réglement pour la consignation du prix des ventes ... 18. La couronne déférée au cardinal de Bourbon par le parlement , 21 nov . 1589 ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
12 mars 15 juin 18 juill 20 janv 22 juin 23 mars 24 août 30 janv 7 août amendes août bailliages bailliages et sénéchaussées baillis bénéfices Bourgogne Bretagne Capit chambre des comptes Châtelet civile clergé commerce commissaires communautés comte Confirm conseil cour des aides Création criminelle Dauphiné déc Décl défendu Défense deniers Dispos doivent domaine eaux et forêts ecclésiastiques enfans Etabl établis états généraux évêques exempts fév févr fiefs finances fonctions gens de guerre greffiers habitans impôts jugemens juges juill juin juridiction justice l'édit Languedoc Lett lettres lieutenans marchands marine mars ment monnaies notaires officiers ordonne pape parlement payement peine peuvent police portant présidiaux prevôt priviléges Procédure procès procureurs receveurs Règl relatives religionnaires rentes royaume royaux seigneurs sénéchaux sept sergens seront Suppression tenus tion vente XVIII XXII XXIV XXVI XXVII