Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789 : contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, letters patentes, réglements, arréts du conseil, etc : avec, المجلد 29Gregg Press, 1833 |
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... Évéques , Grand conseil . ABUS d'autorité . V. Arrestation arbitraire . ABUS de blanc - seing . V. Acte sous - seing- privé . ABZUG ( droit d ' ) . V. Traité , XXVIII , 463 . ACADÉMIE d'architecture . Statuts pour l'a- cadémie royale d ...
... Évéques , Grand conseil . ABUS d'autorité . V. Arrestation arbitraire . ABUS de blanc - seing . V. Acte sous - seing- privé . ABZUG ( droit d ' ) . V. Traité , XXVIII , 463 . ACADÉMIE d'architecture . Statuts pour l'a- cadémie royale d ...
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... Évéques . que et de finances , Ed . déc . 1705 , id . AFFICHES . Les affiches des actes judiciaires 476. Règl . pour l'exécution des statuts doivent être écrites en lettres bien formées , des agens de change de banque et grosses et sans ...
... Évéques . que et de finances , Ed . déc . 1705 , id . AFFICHES . Les affiches des actes judiciaires 476. Règl . pour l'exécution des statuts doivent être écrites en lettres bien formées , des agens de change de banque et grosses et sans ...
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... évêques , seigneurs et bourgeois de Paris , qui défère la couronne au comte de Poitiers , nov . 1316 , III , 149 ; des députés des bonnes villes portant établissement dans les cités d'une force armée pour le maintien de la tranquillité ...
... évêques , seigneurs et bourgeois de Paris , qui défère la couronne au comte de Poitiers , nov . 1316 , III , 149 ; des députés des bonnes villes portant établissement dans les cités d'une force armée pour le maintien de la tranquillité ...
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... évèques , abbés et curés sont tenus de ré - fense d'aller prendre à Rome les bulles des sider et de remplir en personne leurs devoirs et charges , à peine de saisie du temporel de leurs bénéfices , id . Ils ne peuvent jamais bailler à ...
... évèques , abbés et curés sont tenus de ré - fense d'aller prendre à Rome les bulles des sider et de remplir en personne leurs devoirs et charges , à peine de saisie du temporel de leurs bénéfices , id . Ils ne peuvent jamais bailler à ...
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... évêques ne peuvent couper les bois de haute - futaie , dé- pendant de leurs bénéfices , Ed . 7 juin 1537 , XII , 540 . Les bois dépendant des bénéfi- ces ne peuvent être vendus , Ed . fév . 1558 , XIII , 514. Il est défendu aux gens d ...
... évêques ne peuvent couper les bois de haute - futaie , dé- pendant de leurs bénéfices , Ed . 7 juin 1537 , XII , 540 . Les bois dépendant des bénéfi- ces ne peuvent être vendus , Ed . fév . 1558 , XIII , 514. Il est défendu aux gens d ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
12 mars 15 juin 18 juill 20 janv 22 juin 23 mars 24 août 30 janv 7 août amendes août bailliages bailliages et sénéchaussées baillis bénéfices Bourgogne Bretagne Capit chambre des comptes Châtelet civile clergé commerce commissaires communautés comte Confirm conseil cour des aides Création criminelle Dauphiné déc Décl défendu Défense deniers Dispos doivent domaine eaux et forêts ecclésiastiques enfans Etabl établis états généraux évêques exempts fév févr fiefs finances fonctions gens de guerre greffiers habitans impôts jugemens juges juill juin juridiction justice l'édit Languedoc Lett lettres lieutenans marchands marine mars ment monnaies notaires officiers ordonne pape parlement payement peine peuvent police portant présidiaux prevôt priviléges Procédure procès procureurs receveurs Règl relatives religionnaires rentes royaume royaux seigneurs sénéchaux sept sergens seront Suppression tenus tion vente XVIII XXII XXIV XXVI XXVII