Les vais landais qui sont dans le royaume d'en sortir annuel seront reçus par le prevôt de Paris, dans 6 mois, 15 avr. 1672, XIX, 12. Les sénéchaux et baillis, et jusqu'à 100 liv. par la Francais qui sont en Hollande doivent en re-chambre des comptes, 3 nov. 1460, IX, 370. venir dans le délai de 15 jours, id. Lett. qui lèvent la main-mise du roi sur seaux hollandais seront recus dans les ports une seigneurie pour garantie de l'hommage du royaume, 9 oct. 1697, XX, 301. V. lige, 26 fév. 1472, X, 657. Serment de Guerres, Traités, XVIII, 18. fidélité et obéissance prêté au nom d'un HOMICIDE. V. Justice criminelle. mineur vassal lige de la couronne, 27 fév. HOMICIDE involontaire. V. Gráce. 1472, id. Procès-verbal de prestation HOMMAGE. Lett. par lesquelles le roi Phi- de foi et hommage de l'archiduc d'Autriche lippe-Auguste reçoit Thibaud à hommage lige comme duc de Flandre, d'Artois et de Charodu comté de Champagne, 1198, I, 187. lais, 5 juill. 1499, XI, 405.-A. P. de Paris Lett. par lesquelles le roi reçoit Arthur, duc qui enjoint au procureur général de saisir le de Bretagne, à hommage lige des comtés duché de Bar sur le duc de Lorraine, 30 juill. d'Anjou, Maine et Touraine, juill. 1202, id. 1633, XVI, 382. Règl. pour les réceptions 193. Lett. par lesquelles Thibaud comte de de foi et hommage, aveux et dénombremens Champagne, notifie qu'il a juré au roi de le des vassaux du roi, 18 juill. 1702, XX, 413. servir comme son seigneur lige, tant qu'il lui Hommage que les seigneurs et vassaux fera droit en sa cour par ceux qui le peuvent doivent au roi cause de son heureux avénejuger, 1220, id. 219. Les seigneurs qui ment à la couronne, 20 fév. 1722, XXI, possèdent des fiefs. en France et en Angleter- 203. A. C. pour faciliter aux vassaux du re sont tenus de choisir celui de ces deux royau-roi la prestation des hommages dont ils sont mes, auxquels ils voudront rendre homma- tenus, déc. 1733, id. 382. Les vassaux posge, 1244, id. 246. Relation de l'homma- sesseurs de simples fiefs, et non titrés, peuvent ge lige prêté par le roi d'Angleterre à Louis IX, dans certains cas rendre par procureurs les 1259 id. 282 Arrêt qui décide qu'un hommages dont ils sont tenus, 25 avr. 1736, chevalier ne doit point l'hommage à l'acqué-id. 416. Prorogation en faveur du clergé, reur non noble du fief dont il relève, 1260, des délais accordés au sujet des foi et hommaid. 295. A. P. qui décide que le roi d'An-ge, aveux et dénombremens, 10 sept. 1775, gleterre n'a pas le droit d'obliger ses vassaux XXIII, 238. Règl. pour la reddition de foi de Gascogne de lui faire hommage en Angle-- et hommage de la part des vassaux du doterre, 1261, id. 295. Comment on peut maine du roi, Éd. mai 1783, XXVII, 284. contraindre celui qui refuse de faire hommage V. Avénemens à la couronne, Biens ecclé à son seigneur, Etabl. de saint Louis, 1270, siastiques, XXVI, 370; Evêques, V, 398, II, 442. On peut faire hommage pour le 410; Fief, II, 455; Traitės, III, 318. même fief à deux différens seigneurs, id. 503. Formes de l'hommage, id. 604. Lett. portant que l'hommage à rendre par le roi sera converti en indemnité, 1302, id. 795. Cas où l'hommage peut être fait entre les mains du sénéchal, juill. 1319, III, 218. Hommage du roi d'Angleterre au roi de France pour la Guyenne, 6 juin 1329, IV, 363. Traité entre le roi de France et le roi d'Angleterre sur l'hommage lige et la souveraineté du roi sur le duché d'Aquitaine, 8 mai 1330, IV, 387. Lelt sur l'hommage du roi d'Angleterre comme duc de Guyenne, 30 mars 1331, id. 399. Lett. qui admettent les habitans de Briançon, lorsqu'ils prêterout hommage au dauphin, à baiser son anneau ou le dos de sa main, comme les personnes franches, 25 juill. 1381, VI, 559. Hommage du duc de Bretagne à Charles VI, 27 sept. 1381, id. 560. Lett. par lesquelles le roi Charles VI accorde des dispenses d'âge à son fils dauphin de Viennois, et reçoit son hommage comme duc de Guyenne, fév. 1401, VII, 14. Hommage fait au roi du duché de Bourgogne par Jean-Sans-Peur, duc et pair, 23 mai 1404, id. 83. - Les hommages pour les choses nobles non excédant 50 liv. de revenus HOMME coutumier. V. Appel, II, 537: Coutumier, Majorité, Succession, II, 540. HOMMES de couleur. V. Noirs. HOPITAUX, hospices et maladreries. Établ. de l'hôpital des Enfans-Dieu, janv. 1536, XII, 533. Règl. pour l'administration de cet hôpital, 18 janv. 1540, id. 721. Règl. pour l'élection des gouverneurs et administrateurs de cet hôpital, 20 mai 1542, id. 779. Ed. attribuant aux baillis, sénéchaux et autres juges la surveillance de l'administration des hôpitaux et maladreries, avec faculté de remplacer les administrateurs, 19 déc. 1543, id. 841. Ed. sur l'administration des hôpitaux et les comptes à rendre par les administrateurs, 15 janv. 1545, id. 897. · Décl. réglementaire pour la réforme des hôpitaux, 20 juin 1546, id. 910. Éd. qui enjoint aux baillis, sénéchaux et autres juges d'établir dans les hôpitaux de leur ressort des commissaires administrateurs, et qui attribue à ceux-ci la connaissance des procès en cette matière, 25 fév. 1546, id. 920. Les hôpitaux assis sur les terres des ducs de Guise et de Longueville ne sont point sujets aux règlemens faits pour les autres hôpitaux, Décl. 30 mai 1549, XIII, 81. Décl. qui règle l'ad Règl. général pour l'administration de l'hôpi- ministration des hôpitaux, Hôtel-Dieu et maladreries situés dans le duché de Vendôme, 15 avr. 1550, XIII, 164.-Ed. qui règle l'emploi des revenus des hôpitaux, 12 fév. 1553, id. 355. Règl. sur l'administration de l'hôpital de la Charité à Paris, pour l'éducation des en- Les administrateurs des hôpitaux doivent fans pauvres, juin 1554, id. 390. Éd. remettre les armes des soldats qui y sont désur l'administration des hôpitaux, maisons cédés, moyennant unfécu pour les frais, Ord. Dieu, maladreries, aumôneries et léproseries, 13 juill, 1689, XX, 81.. Défenses aux hô25 juill. 1560, XIV, 41; avr. 1561, id. pitaux de prendre des rentes à fonds perdus 105. Responsabilité des administrateurs plus bas que le denier vingt, Ed. janv. 1690, des hôpitaux; Ord. fév. 1566, id. 209. id. 102. Règl. pour l'hôpital des IncuraEtabl. d'un hôpital destiné à la guérison des bles, A. C. 22 fév. 1690, id. Les admiécrouelles, L. p. juill. 1576, id. 304. nistrateurs de l'Hôtel-Dieu sont autorisés à en Etabl. à Paris d'un hôpital pour les pau- vendre les biens pour payer les dettes de ces vres honteux, oct. 1596, id. 310. hôpitaux, Ed. avr. 1690, id. 104. A. C. Décl. pour la reddition des comptes des mala- qui adjuge à l'hôpital de Saint-Malo un dedreries et hôpitaux, 20 janv. 1577, id. 318. nier pour livre sur les prises, 29 mai 1690, Commission à un président et à des con- id. 105. - Dispos. sur le séjour des militaiseillers au parlement de Paris pour la réfor- res aux hôpitaux, Ord. 10 juill. 1691, id. me des maladreries du royaume, 22133. Décl. qui ordonne l'emploi du revenu mars 1579, id. 378. Dispos. sur l'admi- des biens des maladreries et léproseries, 24 nistration du revenu des hôpitaux et maladre- août 1693, id. 198. — Règl. sur l'adminisries, Ord. mai 1579, id. 398 et 399. Les tration des hôpitaux, 12 déc. 1698, id. 309. prélats et ecclésiastiques qui ont droit de pour- Confirm. des priviléges de l'Hôtel-Dieu et de voir à l'administration des hôpitaux continue l'hôpital général, A. C. 30 mars 1706, id. rout d'en être chargés, Éd. fév. 1580, id. 485. Décl. pour la subsistance des pauvres 468 et 476. La connaissance des contesta- de l'Hôtel-Dieu et de l'hôpital général, 22 tions relatives aux revenus des hôpitaux est oct. 1709, id. 545. Dispos. sur l'admission attribuée aux baillis et autres juges ordinai- des pauvres dans les hôpitaux, et la punition res, 14 août 1585, id. 596. - Décl. sur les des mendians valides, 23 mars 1720, XXI, hôpitaux et maladreries du royaume, 8 mars 179. Décl. sur l'administration de l'hôpital 1587, id. 609. Décl. pour l'établissement général de la ville de Paris, portant que l'audes administrateurs des hôpitaux, maladreries torité spirituelle sur cet établissement apparet autres lieux de charité, 8 fév. 1593, XV, tiendra à l'archevêque, 24 mars 1751, XXII, 58. Commission pour la réforme des hôpi- 248; 15 mars 1758, id. 275. · Fondataux, maladreries et léproseries du royaume, tion d'un hospice à l'école de chirurgie, 18 déc. 1599, id. 226; 24 oct. 1612, XVI, déc. 1774, XXIII, 101. A. P. portant ho33. Éd. pour l'administration des hôpitaux, mologation d'une délibération faite au bureau aumôneries, etc., juin 1606, id. 301. de l'Hôtel-Dieu, concernant la nomination et Etabl. de l'hôpital de la Miséricorde, au fau- présentation aux lits de l'hôpital des Incurabourg Saint-Marcel à Paris, janv. 1623, id. bles, 17 fév. 1777, XXIV, 339. — Commis145. Dispos. sur les hôpitaux et maladre- sion établie pour l'amélioration des hôpitaux ries, Ord. janv. 1629, id. 235. Établ. de de Paris, 17 août 1777, XXV, 76. L. p. en l'hôpital des Incurables à Paris, avr. 1637, faveur de l'hôpital de Rochefort, nov. 1779, id. 474. Hôpital établi à Charenton, fév. XXVI, 211. Décl. concernant l'hôpital de 1645, XVII, 49. Décl. portant que les Versailles, 3 déc. 1779, id. 211. Éd. concompagnons qui épouseront des enfans orphe- cernant la vente des immeubles des hôpitaux lins de l'hôpital de la, Miséricorde, seront re- du royaume, et le remploi des deniers, janv. çus maitres de leurs métiers, 22 avr. 1656, 1780, id. 257. A. C. relatif à l'emploi des id. 326. Etabl. de l'hôpital général pour deniers provenant de la vente de leurs biens, enfermer les pauvres mendians de Paris, avr. 30 août 1780, id. 375. Les biens de l'hô1656,.id. Hopital de Convalescens établi à pital Saint-Jacques sont réunis à celui des Paris, oct. 1656, id. 335. Le grand hopi- Enfans-Trouvés, mai 1781, XXVII, 32. tal de Paris est excepté de la défense de don-L. p. concernant l'hospice fondé dans les éconer à fonds perdu aux communautés et gens les de chirurgie de Paris, 5 juin 1783, id. 287. de main-morte, août 1661, XVIII, 7. — Éd. -Etabl. de quatre nouveaux hôpitaux pour la portant qu'il sera établi un hôpital en chaque ville de Paris, 22 juin 1787, XXVIII, 364. ville et bourg du royaume pour les pauvres malades, mendians et orphelins, juin 1662, id. 18. Etabl. de l'hôpital des EnfansTrouvés à Paris, juin 1670, id. 371. -0 -- Éd. A. C. qui maintient les hôpitaux dans leurs franchises et immunités, 5 juill. 1788, id 599. Etabl. d'un hospice pour les vénériens, août 1785, id. 84. v. Hôtel-Dieu de Paris, Octrois, Théatres, XX, 333; Voitures publiques, XXV, 486. HOPITAUX militaires. A la suite des armées seront entretenus des hôpitaux pour secourir les soldats en leurs blessures ou maladies, Ord. janv. 1629, XVI, 286. Ord. sur les hôpitaux et les soldats malades, 20 avr. 1717, XXI, 142. Règl. général concernant les hôpitaux militaires, 1er janv. 1747, XXII, 191; 26 fév. 1777, XXIV, 352; Ord. 1er. janv. 1780, XXVI, 227.— Règl. concernant les trois amphithéâtres établis dans les hôpitaux militaires de Strasbourg, Metz et Lille, 26 fév. 1777, XXIV, 352. Code d'administration des hôpitaux militaires, Ord. 1er. janv. 1780, XXVI, 227. Règl. géné ral sur les militaires, Ord. 2 mai 1781, XXVII, 17. Règl. portant établissement d'un directeur d'administration et d'un conseil de santé pour les hôpitaux militaires, 18 mai 1788, XXVIII, 569. HORLOGERIE. Établ. d'une manufacture d'horlogerie à Paris, 17 janv. 1787, XXVIII, 313. V. Arts et métiers. HOSPICES. V. Hôpitaux. HOSPITALITÉ. Capit. contenant des dispositions our l'hospitalité, an 009, 1, 55. HOTEL de Bourgogne. V. Théâtre. HOTEL des Chartes. Etabl. de l'hôtel des Chartes de la couronne, Ed. août 1658, XVII, 366. V. Chartes. HOTELS-DE-VILLE. Réunion aux corps de ville et communautés des offices de procureurs et greffiers des hôtels-de-ville, Ed. déc. 1691, XX, 145. Création de divers officiers dans les hôtels-de-ville, mars 1709, id. 539. V. Communes, Maires, Officiers municipaux. HOTEL-DE-VILLE de Paris. Création en titre d'office des officiers qui composaient le corps de l'hôtel-de-ville de Paris, avec attribution de gages, juill. 1681, XIX, 282. Création d'un lieutenant du prevôt des marchands et autres officiers municipaux, Ed. mai 1690, XX, 105. — Éd. qui attribue la noblesse aux échevins de Paris, et qui crée plusieurs charges municipales, nov. 1706, id. 491. L'office de receveur du domaine de Paris est séparé du corps de l'hôtel-de-ville, 6 juin 1784, XXVII, 417. V. Paris, Prevót des marchands et échevins, Trésor des chartres. Il sera HOTEL-DIEU de Paris. Statuts du chapitre de l'église de Paris, portant que lorsqu'un chanoine décédera, son lit appartiendra à l'HôtelDieu de Paris, an 1168, I, 162. ajouté aux vidimus des titres de l'Hôtel-Dieu de Paris la même foi qu'aux originaux, 25 mai 1369, V, 330. Il peut recevoir par actes entre-vifs ou testamentaires jusqu'à la valeur de 200 liv. de rentes, sept. 1473, X, 662. L. p. accordées à l'Hôtel-Dieu, 20 avr. 1561, XIV, 108. Les administrateurs sont autorisés à faire quêter au profit de cet hospice, 10 fév. 1595, XV, 97. . Éd. qui accorde un octroi à l'Hôtel-Dieu de Paris pour la construction d'un hôpital de santé pour recevoir les pestiférés, mai 1607, id. 327. Décl. qui affecte à l'Hôtel-Dieu le produit des aumônes faites par suite des bulles d'indulgence, 13 fév. 1614, XVI, 44. Défense de donner à fonds perdus aux communautés, excepté à l'Hôtel-Dieu, août 1661, XVIII, 7. Privilége de l'Hôtel-Dieu de vendre exclusivement pendant le carême les viandes, VOlailles, gtbier et œufs, Décl. 1er avr. 1726, XXI, 299. Règl. pour l'entrée et la sortie du public à l'Hôtel-Dieu, 20 juin 1775, XXIII, 189. L. p. concernant l'Hôtel-Dieu de Paris, 22 avr. 1781, XXVII, 11. V. Ajournemens, Hôpitaux. HOTEL du roi. V. Maison du roi. HOTEL SAINT-POL. V. Domaine de la couronne, V, 219. HOTELIERS. Fixation de leurs salaires, 30 janv. 1350, IV, 622. Ils ne peuvent vendre volaille ni gibier, 14 juill. 1551, XIII, 209. V. Auberges, Maisons garnies, Prix des denrées et marchandises. HOTELLERIE. V. Auberge, Gens de guerre. HOULLIERS, V. Laboureurs, VII, 384. HUCHERS. V. Menuisiers. HUGUES-CAPET. Il est élevé au trône dans une assemblée nationale, mai 987, I, 95. Lett. adressée par ce prince à l'archevêque de Sens, id. Serment qu'il prête à avénement, id. 96. son HUILES. Liberté du commerce des huiles d'œillets, 20 déc. 1774, XXIII, 110. HUISSIERS-AUDIENCIERS. V. Huissiers et sergens. HUISSIERS - AUDIENCIERS des maîtrises des eaux et forêts. V. Huissiers et sergens, XVIII, 242. HUISSIERS au parlement. V. Huissiers et sergens. HUISSIERS d'armes. V. Office, V, 67; Sergens d'armées. HUISSIERS de la chambre. Les huissiers de salle du roi qui ne font pas le service, peuvent porter des armes comme les nobles, Lett. 9 avr. 1411, VII, 251. HUISSIERS de la chambre des comptes. V. Chambre des comptes. HUISSIERS et sergens. Ils ne peuvent faire aucun ajournement que par l'ordre des sénéchaux, baillis, 23 mars 1302, II, 759. Ils ne peuvent exercer leurs offices dans les terres où les prélats et les barons ont toute justice, id. Réduction du nombre des sergens, id. Taxes des sergens à pied et à cheval, id. Les sergens doivent donner caution pour eux et leurs sous-sergens, 1309, III, 2. Lett. d'homologation d'un règlement du prevôt de Paris, sur le nombre et le Informa devoir des sergens, 12 juin 1309, III, 7. sergens, 24 août 1439, IX, 53. Les sergens qui auront été privés pour leurs tion sur les abus et prévarications commis par fautes de leurs offices, et qui y auront été ré- les sergens à cheval au Châtelet de Paris, 27 tablis sans grâce du roi, seront supprimés, juill. 1440, id. 74. Limitation du nombre Ord. mai 1315, id. 80. Réduction des ser- des sergens, demandée par les états du Languegens du Châtelet, 26 déc. 1317, id. 165. doc, 8 juin 1455, id. 297. Création d'un Réduction des sergens, et mode d'élection de office d'huissier à la chancellerie et au grand ces offices, 25 fév. 1313, id. 196. Réduc- conseil, 30 oct. 1473, X, 662. — Fixation à tion et fixation des sergens du Châtelet, juin 14 du nombre des huissiers au parlement, 6 1321, id. 283. Ord. sur le nombre et la juill. 1468, id. 561. Remontrances des capacité des sergens, 8 avr. 1342, IV, 466. états généraux sur le nombre et la conduite Ord. du parlement touchant les huissiers; des sergens dans les bailliages et sénéchaussées, 1344, id. 505. Réduction du nombre des 1483, XI, 59. Fonctions des sergens du sergens des foires, id. 555. Ils ne peuvent Châtelet de Paris, oct. 1485, id. 141. Réaffermer leurs offices, 5 avr. 1350, id. 639. duction à 220 des sergens à cheval et des serLes sergens ne peuvent prendre que le sa- gens à verge du Châtelet de Paris, avec attrilaire d'une journée, quoiqu'ils fassent plu- bution de leurs causes au prevôt de Paris, sieurs exécutions dans un même jour, 28 déc. avr. 1492, id. 211. Il n'est rien dû aux 1355, id. 734. Ils exerceront leur office huissiers pour appel des cédules, Ord. 1493, en personne, id. Taxe du salaire des huis- id. 214. Dispos. sur les sergens des bailsiers, 3 mars 1356, id. 832. Réduction lages et sénéchaussées, Ord. 1498, id. 348. des sergens dans les bailliages, sénéchaussées Exécutions faites par les sergens du petit et prevôtés, 5 déc. 1360, V, 105. Les ser- scel, Ord. 1498, id. 375. Fonctions des gens non commissionnés par le roi sont sus-huissiers, Ord. 14 nov. 1507, id. 505. pendus de leurs fonctions, 2 mai 1363, id. Décl. sur les priviléges des sergens à verge du 146. Les exécutions seront faites par des Châtelet de Paris, 7 mai 1517, XII, 114. sergens royaux et non par d'autres, 19 juill. Les arrêts sont exécutés par les huissiers et 1367, id. 270. Révision des commissions sergens, chacun en ce qui le concerne, Ord. des sergens à verge et à cheval du Châtelet, 1535, id. 441. Dispos. sur les fonctions avec faculté, à ceux qui sont supprimés, des sergens, oct. 1535, id. 485. Nombre d'exercer leur vie durant, et qui leur donne et fonctions des huissiers dans les cours de parle droit exclusif d'instrumenter à Paris et dans lement, Ord. 1535, id. 470. - Fonctions des la banlieue, juin 1369, id. 330. Ord. qui huissiers de la maréchaussée, 26 fév. 1538, supprime les sergens des maréchaux, 22 juin id. 554. 1373, id. 389. – Les sergens ne peuvent être reçus sans donner caution, et leurs commissions doivent être revisées, Lett. 20 janv. 1389, VI, 687. Elimination de tous ceux qui n'ont pas les qualités suffisantes, et suppression de leurs charges, Ord. 28 mars 1395. id. 763. Les sergens ne peuvent être reçus qu'après avoir justifié de leur capacité et de leur loyauté, et après avoir fourni un cautionnement de 100 livres, Lett. 31 janv. 1402, VII, 45. Lett. qui permettent aux sergens à verge du Châtelet de s'assembler pour élire un certain nombre d'entr'eux, et les charger du soin de leurs affaires communes, juin 1405, id. 97. Les sergens å verge du Châtelet de Paris peuvent seuls exploiter dans cette ville, même en matière d'aides, à l'exclusion de tous autres sergens, Lett. 7 août 1406, id. 103. Règl. pour la communauté des sergens à cheval au Châtelet de Paris, Lett. 4 juin 1407, id. 146. - Réduction de leur nombre, Ord. 7 janv. 1407, id. 165. Sergens de la prevôté des marchands et de l'échevinage de Taris, fév. 1415, VIII, 529.-Dispos. sur les sergens au Châtelet, mai 1425, id. 698.. Défense aux clercs, même tonsurés, de possé der des offices d'huissiers, 23 oct. 1425, id. Lett. sur la résidence et le nombre des 728. -- Les sergens à verge du Châtelet de Paris peuvent exploiter dans toute l'étendue de la prevôté, sept. 1550, XIII, 176. Création d'un office d'huissier-audiencier en chaque siége présidial du royaume, Ed. juill. 1553, id. 337. Sergens des lieutenans criminels, Ed. nov. 1554, id. 423. Dispos. sur les sergens et les exécutions dont ils sont chargés, Ord. janv. 1560, XIV, 86. — Nul ne peut être huissier ou sergent s'il ne sait écrire son nom, Ord. janv. 1563, id. 166. - Les huissiers et sergens sont tenus de mettre en leurs exploits les qualités et demeures des parties, et leurs salaires; ils ne peuvent resuser de faire les ajournemens et exécutions dont ils sont requis, Décl. août 1564, id. 173.— Réduction des priviléges attribués aux huissiers, Ord. janv. 1563, id. 167. Ceux actuellement en charge en jouiront leur vie durant, Décl. août 1564, id. 174. Création d'huissiers - audienciers en chaque juridiction du royaume, sept. 1587, id. 610. Les huissiers et sergens porteront dans leur main une verge de laquelle ils toucheront ceux auxquels ils auront charge de faire exploits de justice, lesquels seront tenus d'y obéir sans résistance, sous peine de déchéance de leurs droits, Ord. fév. 1566, id 197.- Les huissiers ne peuvent se faire accompagner que de leurs recors, id. recors, HYDROGRAPHIE. Dispos, sur les professeurs d'hydrographie, Ord. août 1681, XIX, 293. Ord. relative aux écoles d'hydrographie, 21 août 1684, id. 451. HYPOTHEQUES. Lett. concernant le privilége des bourgeois de Paris, relatif aux maisons en ruines sur lesquelles ils ont des hypothèques, 27 mai 1424, VIII, 686. - Dispos. sur les rentes constituées sur les maisons de Paris, id. 690. Les rentes constituées sur | les maisons de Paris peuvent être rachetées à certaines conditions, 31 juill. 1428, id. 742. Ils peuvent appeler à leur aide les habitans des villes et villages, lesquels sont tenus de leur donner aide, id. XIV,197,-Ed. qui règle leurs salaires, janv. 1575, id. 260. - Ils doivent mentionner leurs noms et leurs demeures dans leurs exploits, juin 1637, XVI, 207. Dispos. sur les recors et les cas où ils peuvent demander main-forte, id. 208. Ils doivent faire lecture des publications, sur le fait des saisies, à l'issue de la grand messe, en prenant pour témoins les paroissiens, juin 1627, id. 210. Les huissiers et sergens ont le pouvoir d'instrumenter dans tout le royaume, 17 juill. Dispos. sur les formalités de la purge des 1633, id. 382. Dispos. sur les huissiers du hypothèques établies sur les maisons de Paris, conseil et de la grande chancellerie, 10 juin nov. 1441, IX, 86. — L'expropriation solen1653, XVII, 311. Établ. de 2 huissiers-au- nelle purge toutes les hypothèques, id. 94. dienciers en chacune des maîtrises des eaux et Hypothèques légales de la femme, id. 95. forêts, Ord. 1669, tit. 10, XVIII, 242. L'hypothèque existe du jour de la sentence par Les huissiers feront registrer leurs exploits et défaut, après ajournement régulier, ou du jour ne seront plus obligés de se faire assister de de la contestation du débiteur, si elle n'est pas Ed. août 1669, id. 334.. Ed. qui reconnue fondée, Ord. août 1539, XII, 619. restreint à 120 les huissiers à verge du Châ- En matière d'expropriation, la partie actelet, ayant droit de faire des prisées et ventes quiert droit d'hypothèque sur les biens des des meubles dans Paris, fév. 1691, XX, 116. condamnés, à partir du jour de la prononciaRègl. pour les fonctions des huissiers à tion du jugement définitif, Ord. fév. 1566, cheval et sergens à verge du Châtelet, 22 juill. XIV, 203.- Hypothèque du roi sur les biens 1692, id. 154. Création d'huissiers dans des officiers comptables, août 1669, XVIII, les juridictions consulaires, Ed. juin 1708, 329. Etabl. de greffes pour l'enregistrement id. 533. Création des offices de syndics des oppositions des créanciers hypothécaires, perpétuels des communautés d'huissiers, Ed. Ed. mars 1673, XIX, 73. - Règl. pour la mars 1704, id. 443. Rétabl. de 4 offices conservation de l'hypothèque des rentes consd'huissiers supprimés, Ed. juill. 1775, XXIII, tituées sur les domaines du roi, mars 1673, 211. A. C. des aides de Paris, portant rè-id. 83. Décl. sur l'édit de mars précéglement pour les huissiers de cette cour, 5 déc. dent, portant règlement sur la conservation 1775, id. 265. Création de l'office de pre- des hypothèques assises sur les rentes dues mier huissier au parlement, Ed. mai 1774, par le roi, 30 juin 1673, id. 113. id. 15. Rétabl. de deux offices d'huissiers relative à l'hypothèque établie sur les biens à la deuxième et troisième chambre des en- des comptables, 11 déc. 1673, id. 123. quêtes du parlement de Paris, Ed. déc. 1774, Les prêteurs de deniers pour les offices ont id. 104. Suppression, remboursement et hypothèque spéciale et privilége sur le prix création d'offices d'huissiers ordinaires des re- des offices, 31 mars 1674, id. 132. - Révoquêtes de l'hôtel, juin 1777, XXV, 52. cation de l'édit de mars 1673 sur les hypoRègl. pour les huissiers des requêtes du palais thèques, avr. 1674, id. 133. — Les lettres de et de l'hôtel, 14 août 1778, id. 379. Sup-ratification ne purgent pas les hypothèques du pression des huissiers de la cour des aides, et roi sur les rentes des comptables, 4 nov. 1680, création de pareils offices, sept. 1782, XXVII, id. 254. Les créanciers saisissans, cession224. A. P. concernant les huissiers de la naires des droits dotaux des femmes, ne seront cour, 6 avr. 1781, id. 8. Les huissiers du pas préférés aux créanciers antérieurs en hyparlement et ceux de la chancellerie établis pothèques, 30 déc. 1681, id. 373.- Création près la cour, font seuls dans Paris les signifi- de greffiers conservateurs des hypothèques des cations et exécutions des arrêts, 27 juill. offices qui peuvent être exercés sans provi 1785, XXVIII, 70. V. Châtelet, Exécution sion, Ed. mars 1706, XX, 485.- Formalités des jugemens, Objets insaisissables, Parle- à observer pour purger de toutes hypothèques ment de Paris, Rebellion, Sergens d'armes. les biens achetés par le roi, Ed. juill. 1693, HUISSIER-PRISEUR. V. Commissaire pri-id. 195. Dispos. sur l'hypothèque des fermiers-généraux, sur les comptables pour les reliquats, 11 oct. 1707, id. 526. Décl. pour l'enregistrement de l'édit de juillet 1693, qui établit les formalités pour purger les hypothèques des biens acquis par le roi, 3 juil. 1731 XXI, 361. - Création de conservateurs des hypothèques sur les immeubles réels et seur. HUITRES Création d'offices de vendeurs d'huîtres à l'écaille, Ed. août 1691, XX, 139. HYDRODYNAMIQUE. Lett. par lesquelles le roi fonde une chaire d'hydrodynamique, sep. 1775, XXIII, 243. |