...Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un hàtiment, d'après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire...aucune augmentation de prix , ni sous le prétexte d'augmentation de la main-d'œuvre ou des matériaux, ni sous celui de changemens ou d'augmentations...

...dispositions suivantes : Art. 1793. « Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est charge de lu construction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol, il ne pfnt demander aucune augmentation de prix , ni sous le prétexte d'augmentation de la main-d'œuvre...

...responsables pendant dix ans. 179^. Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment , d'après un plan arrêté...aucune augmentation de prix , ni sous le prétexte d'augmentation de la main-d'œuvre ou des matériaux , ni sous celui de changemens ou d'augmentations...

...responsables pendant dix ans. 1793. Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté...aucune augmentation de prix, ni sous le prétexte d'augmentation de la maind'œuvre ou des matériaux, ni sous celui de changemens ou d'augmentations...

...publiais* \ Article 17Q5. Lorsqu'un architecte ou uu entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment , d'après un plan arrêté...aucune augmentation de prix, ni sous le prétexte d'augmentation de la main-d'œuvre ou des matériaux , ni sous celui de changemens ou d'augmentations...

...s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté et convenu arec le propriétaire du sol, il ne peut demander aucune augmentation de prix , ni sous le prétexte d'augmentation de la main-d'œuvre ou des matériaux, ni sous celui de changemens on d'augmentations...

...dissuader d'y bâtir. «793 129. Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment , d'après un plan arrêté..., il ne peut demander aucune augmentation de prix , sous prétexte de changements ou d'augmentations faits sur ce plan , si ces changemens ou augmentations...

...construction, même par le vice du sol, les architecte et entrepreneur en sont responsables pendant dis ans. le propriétaire du sol, il ne peut demander aucune augmentation de prix, ni sous le prétexte d'augmentation de la main-d'œuvre ou des matériaux , ni sons celui de changemens ou d'augmentations...

...<lont. nous ne voyons que trop d'exemples. Un architecte ou un entrepreneur se charge de la construction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol. Le propriétaire avait calculé la dépense qu'il voulait faire et qu'il pouvait faire; cependant l'architecte...

...pendant dix ans ( 1792 ) . » Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté...prétexte de l'augmentation de la main-d'œuvre ou de-j matériaux , ni sous celui de changemens ou d'augmentations faits sur ce plan, si ce* changemens...