 | Georg Friedrich Martens - 1858 - عدد الصفحات: 1344
...sarde, jouiront, pendant l'espace d'un an à partir de l'échange des ratifications et moyennant une déclaration préalable faite à l'autorité compétente,...transporter leur domicile en Italie et de s'y fixer, auquel cas la qualité de citoyen sarde leur sera maintenue. Ils seront libres de conserver leurs immeubles... | |
 | 1874 - عدد الصفحات: 690
...entendront conserver la nationalité française, jouiront jusqu'au premier octobre 1812 et moyennant une déclaration préalable, faite à l'autorité compétente, de la faculté de transporter leur domicile en France et de s'y fixer, sans que ce droit puisse être altéré par les lois sur le serviccc militaire,... | |
 | France - 1860 - عدد الصفحات: 726
...sarde, jouiront, pendant l'espace d'un an à partir de l'échange des ratifications, et moyennant une déclaration préalable faite à l'autorité compétente,...transporter leur domicile en Italie et de s'y fixer ; auquel cas, la qualité de citoyen sarde leur sera maintenue. Ils seront libres de conserver leurs... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1861 - عدد الصفحات: 292
...sarde, jouiront, pendant l'espace d'un an, à partir de l'échange des ratifications, et moyennant une déclaration préalable faite à l'autorité compétente...transporter leur domicile en Italie et de s'y fixer; auquel cas, la qualité de citoyen sarde leur sera maintenue. Ils seront libres de conserver leurs... | |
 | 1861 - عدد الصفحات: 642
...d'un an à partir de l'échange des ratifications, et moyennant une déclaration préalable l'aile à l'autorité compétente, de la faculté de transporter leur domicile en Italie et de s'y fixer ; auquel cas, to qualité de citoyen sarde leur sera maintenue. lisseront libres de conserver leurs... | |
 | 1873 - عدد الصفحات: 798
...entendront conserver la nationalité française, jouiront, jusqu'au 1" octobre 1872, et moyennant une déclaration préalable faite à l'autorité compétente, de la faculté de transporter leur domicile en France et de s'y fixer, sans que ce droit puisse être altéré par les lois sur le service militaire,... | |
 | Italy - 1862 - عدد الصفحات: 1306
...partir de l'échange des ratifications, et moyennant une déclaration préalable faite à Г autorité compétente , de la faculté de transporter leur domicile en Italie et de s' y fixer: auquel cas la qualité de citoyen sarde leur sera maintenue. Ils seront libres de conserver... | |
 | Césare Vimercati - 1863 - عدد الصفحات: 308
...sarde, jouiront pendant l'espace d'un an, à partir de l'échange des ratifications et mojennant une déclaration préalable faite à l'autorité compétente,...transporter leur domicile en Italie et de s'y fixer, auquel cas la qualité de citoyen sarde leur sera maintenue. — Ils seront libres de conserver leurs... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - عدد الصفحات: 532
...sarde, jouiront, pendant l'espace d'un an à partir de l'échange des ratifications et moyennant une déclaration préalable faite à l'autorité compétente,...transporter leur domicile en Italie et de s'y fixer, auquel cas la qualité de citoyen sarde leur sera maintenue. Ils seront libres de conserver leurs immeubles... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - عدد الصفحات: 536
...sarde, jouiront, pendant l'espace d'un an à partir de l'échange des ratifications et moyennant une déclaration préalable faite à l'autorité compétente,...transporter leur domicile en Italie et de s'y fixer, auquel cas la qualité de citoyen sarde leur sera maintenue. Ils seront libres de conserver leurs immeubles... | |
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... octobre 1872, et moyennant une déclaration préalable faite à l'autorité compétente, de la faculté de transporter leur domicile en France et de s'y fixer, sans que ce droit puisse être altéré par les lois sur le service militaire, auquel cas... 
