 La mer Noire étant neutralisée, aux termes de l'article 11, le maintien ou l'établissement sur son littoral d'arsenaux militaires maritimes devient sans nécessité comme sans objet. En conséquence, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et...  L'empire de Turquie - الصفحة 367بواسطة Philippe François Xavier T. Heuschling - 1860عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | 1837 - عدد الصفحات: 636
...termes de l'art. 12, le maintien ou l'établissement sur ton littoral d'arsenaux militaircsmariiimes devient sans nécessité, comme sans objet. En conséquence, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Hussies et Sa Majesté Impériale 1« Sultan s'engagent à n'élever et à ne conserver, sur ce littoral,... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - عدد الصفحات: 1226
...de l'Article 11, le . maintien ou l'établissement sur son littoral d'Arsenaux mililairrs maritimes devient sans nécessité comme sans objet. En conséquence,...n'élever et à ne conserver sur ce littoral aucun arsenal militaire maritime. Article 14. Leurs Majestés l'Empereur de toutes les Russies et le Sultan, ayant... | |
 | 1856 - عدد الصفحات: 660
...15. — La mer Noire étant neutralisée, aux termes de l'art. 11, le maintien ou l'établissement sur son littoral d'arsenaux militaires.maritimes devient...et à ne conserver, sur ce littoral, aucun arsenal militaire maritime. ART. 14. — Leurs Majestés l'Empereur de toutes les Russies et le Sultan, ayant... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - عدد الصفحات: 630
...de l'article 1 1 , le maintien ou l'établissement sur son littoral d'arsenaux militaires -maritimes devient sans nécessité, comme sans objet. En conséquence...littoral , aucun arsenal militairemaritime. Art. 14 (déclarant que la convention passée entre le Sultan et l'empereur de Russie , est considérée comme... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - عدد الصفحات: 596
...termes de l'article 11, le maintien ou l'établissement sur son littoral d'arsenaux militaires maritimes devient sans nécessité comme sans objet. En conséquence,...n'élever et à ne conserver sur ce littoral aucun arsenal militaire maritime. ART. 14. Leurs Majestés l'Empereur de toutes les Russies et le Sultan ayant conclu... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - عدد الصفحات: 592
...l'article 1 1. '<• maintien de l'établissement sur son littoral d'arsenaux militaires maritimes devient sans nécessité comme sans objet. En conséquence,...Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le Sultan s'engagent à n'élever et à ne conserver sur ce littoral aucun arsenal militaire maritime.... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - عدد الصفحات: 652
...de l'article H , le maintien ou l'établissement sur son littoral d'arsenaux militaires -maritimes devient sans nécessité, comme sans objet. En conséquence...Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté lmpériale le Sultan s'engagent à n'élever et à ne conserver , sur ce littoral , aucun arsenal militairemaritime.... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - عدد الصفحات: 642
...devient saus nécessité comme sans objet. En conséquence, SM l'empereur de toutes les RussicsetS. M. I, le sultan s'engagent à n'élever et à ne conserver, sur ce littoral , aucun arsenal militaire maritime. 14. LL. MM. l'empereur de toutes les Russies et le sultan , ayant conclu une convention... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - عدد الصفحات: 630
...Cavour. (LS) Signé de Villamarina. (LS) Signé A a li. Deuxième annexe. Au nom de Dieu tout -{inittant. Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté Impériale le Sultan , prenant en considération le principe de la neutralisation de la mer Noire établi par les préliminaires... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - عدد الصفحات: 510
...huit cent cinquante-six. (Suivent les signatures.') DEUXIÈME ANNEXE. AU NOM DE DIEU TOUT-PUISSANT. Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté Impériale le Sultan, prenant en considération le principe de la neutralisation de la mer Noire établi par les préliminaires... | |
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