 Commission à la majorité des voix , pourront être prélevés , à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité.  L'empire de Turquie - ÇáÕÝÍÉ 368ÈæÇÓØÉ Philippe François Xavier T. Heuschling - 1860ÚÑÖ ßÇãá - áãÍÉ Úä åÐÇ ÇáßÊÇÈ
 | 1837 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 636
...tes frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes,...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. Art. 17. Une Commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de Га Bavière,... | |
 | 1854 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 882
...les frais de ces travaux, -ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer ou de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes,...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. » Art. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière,... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1226
...conditions possibles de navigabilité. Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissemens ayant pour objet de faciliter et d'assurer la navigation...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. Article 17. Une Commission sera établie et se composera des Délégnés de l'Autriche, de la Bavière,... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 510
...les frais de ces travaux , ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube , des droits fixes...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 17. Une Commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 642
...les frais de ces travaux , ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube , des droits fixes...seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche , de laBaviére, de... | |
 | 1856 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 660
...les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés par lu commission à la majorité des voix, pourront être prclevés, à la condition expresse que, sous... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 592
...les frais de ces travaux , ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés pnr la commission à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse qirc,... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 164
...les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres,... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 560
...couvrir les frais de ces travaux ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres,... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 182
...couvrir les frais de ces travaux ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes , d'un taux convenable, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres,... | |
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