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" Pour prévenir toute contestation locale, le tracé de la frontière sera vérifié et, s'il ya lieu, rectifié, sans qu'il puisse en résulter un préjudice territorial pour l'une ou l'autre des deux parties. A cet effet, une commission mixte, composée... "
L'empire de Turquie - الصفحة 370
بواسطة Philippe François Xavier T. Heuschling - 1860
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Plakater, förordningar, manifester och påbud samt kungörelser och cirkulärer ...

Finland (Grand Duchy) - 1855 - عدد الصفحات: 1226
...maintiennent dans son ¡иtégrité l'état de Leurs possessions en Asie, tel qu'il existait légalement avant la rupture. Pour prévenir toute contestation...tracé . de la frontière sera vérifié et, s'il ya lien, rectifié, sans qu'il puisse en résuiter un préjudice territorial pour l'une on l'autre des...

L'expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol: Chroniques ..., الجزء 2

César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - عدد الصفحات: 506
...maintiennent, dans son intégrité, l'état de leurs possessions en Asie, tel qu'il existait légalement avant la rupture. Pour prévenir toute contestation...Commissaires Ottomans, d'un Commissaire Français et*d'un Commissaire Anglais, sera envoyée sur les lieux, immédiatement après le rétablissement...

Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - عدد الصفحات: 596
...maintiennent dans son intégrité l'état de leurs possessions en Asie, tel qu'il existait légalement avant la rupture. » Pour prévenir toute contestation...russes, de deux commissaires ottomans, d'un commissaire anglais et d'un commissaire français, sera envoyée sur les lieux immédiatement après le rétablissement...

Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - عدد الصفحات: 592
...intégrité l'étal de leurs possessions en Asie, tel qu'il existait légalement avant la rupture. i Pour prévenir toute contestation locale, le tracé...russes, de deux commissaires ottomans, d'un commissaire anglais et d'un commissaire français, sera envoyée sur les lieux immédiatement après le rétablissement...

L'empire des Tsars, un septième des terres du globe, au point ..., المجلد 1

Jean Henri Schnitzler, Johann Heinrich Schnitzler - 1856 - عدد الصفحات: 738
...maintiennent, dans son intégrité, l'état de leurs possessions en Asie, tel qu'il existait légalement avant la rupture. «Pour prévenir toute contestation...deux parties. «A cet effet, une commission mixte, etc., etc.» L'Empereur Alexandre II fait mention de ces concessions, consenties par lui dans l'intérêt...

Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer Übersicht, المجلد 2

Julius von Jasmund - 1856 - عدد الصفحات: 560
...maintiennent, dans son intégrité, l'état de leurs possessions en Asie, tel qu'il existait légalement avant la rupture. Pour prévenir toute contestation...résulter un préjudice territorial pour l'une ou pour l'autre des deux parlies. A cet effet, une Commission mixte, composée de deux Commissaires Russes,...

Belgique: revue des revues, المجلد 1

1856 - عدد الصفحات: 660
...maintiennent, dans son intégrité , l'étal de leurs possessions en Asie, tel qu'il existait légalement avant la rupture. Pour prévenir toute contestation...résulter un préjudice territorial pour l'une ou pour l'autre des deux parties. A cet effet, une commission mixte, composée de deux commissaires russes....

Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856 - عدد الصفحات: 164
...«maintiennent, dans son intégrité, l'état de leurs possessions en Asie, « tel qu'il existait légalement avant la rupture. « Pour prévenir toute contestation...lieu, rectifié, sans qu'il puisse en résulter un préju• dice territorial pour l'une ou l'autre des deux parties. « A cet effet, une Commission mixte,...

L'empire des Tsars...

Jean-Henri Schnitzler - 1856 - عدد الصفحات: 732
...maintiennent, dans son intégrité, l'état de leurs possessions en A«ie, tel qu'il existait légalement avant la rupture. «Pour prévenir toute contestation...de la frontière sera vérifié et, s'il ya lieu, rectifie, sans qu'il puisse en résulter un préjudice territorial pour l'une ou l'autre des doux parties....

Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - عدد الصفحات: 182
...maintiennent, dans son in» tégrité, l'état de leurs possessions en Asie, tel » qu'il existait légalement avant la rupture. » Pour prévenir toute contestation...de la frontière sera vérifié et, s'il ya lieu, i*ec» tifié , sans qu'il puisse en résulter un préjudice » territorial pour l'une ou l'autre des...




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