Pour prévenir toute contestation locale, le tracé de la frontière sera vérifié et, s'il ya lieu, rectifié, sans qu'il puisse en résulter un préjudice territorial pour l'une ou l'autre des deux parties. A cet effet, une commission mixte, composée... L'empire de Turquie - الصفحة 370بواسطة Philippe François Xavier T. Heuschling - 1860عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
| Finland (Grand Duchy) - 1855 - عدد الصفحات: 1226
...maintiennent dans son ¡иtégrité l'état de Leurs possessions en Asie, tel qu'il existait légalement avant la rupture. Pour prévenir toute contestation...tracé . de la frontière sera vérifié et, s'il ya lien, rectifié, sans qu'il puisse en résuiter un préjudice territorial pour l'une on l'autre des... | |
| César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - عدد الصفحات: 506
...maintiennent, dans son intégrité, l'état de leurs possessions en Asie, tel qu'il existait légalement avant la rupture. Pour prévenir toute contestation...Commissaires Ottomans, d'un Commissaire Français et*d'un Commissaire Anglais, sera envoyée sur les lieux, immédiatement après le rétablissement... | |
| Louis Debrauz - 1856 - عدد الصفحات: 596
...maintiennent dans son intégrité l'état de leurs possessions en Asie, tel qu'il existait légalement avant la rupture. » Pour prévenir toute contestation...russes, de deux commissaires ottomans, d'un commissaire anglais et d'un commissaire français, sera envoyée sur les lieux immédiatement après le rétablissement... | |
| Louis Debrauz - 1856 - عدد الصفحات: 592
...intégrité l'étal de leurs possessions en Asie, tel qu'il existait légalement avant la rupture. i Pour prévenir toute contestation locale, le tracé...russes, de deux commissaires ottomans, d'un commissaire anglais et d'un commissaire français, sera envoyée sur les lieux immédiatement après le rétablissement... | |
| Jean Henri Schnitzler, Johann Heinrich Schnitzler - 1856 - عدد الصفحات: 738
...maintiennent, dans son intégrité, l'état de leurs possessions en Asie, tel qu'il existait légalement avant la rupture. «Pour prévenir toute contestation...deux parties. «A cet effet, une commission mixte, etc., etc.» L'Empereur Alexandre II fait mention de ces concessions, consenties par lui dans l'intérêt... | |
| Julius von Jasmund - 1856 - عدد الصفحات: 560
...maintiennent, dans son intégrité, l'état de leurs possessions en Asie, tel qu'il existait légalement avant la rupture. Pour prévenir toute contestation...résulter un préjudice territorial pour l'une ou pour l'autre des deux parlies. A cet effet, une Commission mixte, composée de deux Commissaires Russes,... | |
| 1856 - عدد الصفحات: 660
...maintiennent, dans son intégrité , l'étal de leurs possessions en Asie, tel qu'il existait légalement avant la rupture. Pour prévenir toute contestation...résulter un préjudice territorial pour l'une ou pour l'autre des deux parties. A cet effet, une commission mixte, composée de deux commissaires russes.... | |
| France min. des affaires étrangères - 1856 - عدد الصفحات: 164
...«maintiennent, dans son intégrité, l'état de leurs possessions en Asie, « tel qu'il existait légalement avant la rupture. « Pour prévenir toute contestation...lieu, rectifié, sans qu'il puisse en résulter un préju• dice territorial pour l'une ou l'autre des deux parties. « A cet effet, une Commission mixte,... | |
| Jean-Henri Schnitzler - 1856 - عدد الصفحات: 732
...maintiennent, dans son intégrité, l'état de leurs possessions en A«ie, tel qu'il existait légalement avant la rupture. «Pour prévenir toute contestation...de la frontière sera vérifié et, s'il ya lieu, rectifie, sans qu'il puisse en résulter un préjudice territorial pour l'une ou l'autre des doux parties.... | |
| Sardinia (Italy) - 1856 - عدد الصفحات: 182
...maintiennent, dans son in» tégrité, l'état de leurs possessions en Asie, tel » qu'il existait légalement avant la rupture. » Pour prévenir toute contestation...de la frontière sera vérifié et, s'il ya lieu, i*ec» tifié , sans qu'il puisse en résulter un préjudice » territorial pour l'une ou l'autre des... | |
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