L'empire de Turquie

 

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368 - Commission la majorit des voix , pourront tre prlevs , la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traits sur le pied d'une parfaite galit.
368 - ... 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les puissances signataires runies en confrence, informes de ce fait, prononceront, aprs en avoir pris acte, la dissolution de la commission europenne, et, ds lors, la commission riveraine permanente jouira des mmes pouvoirs que ceux dont la commission europenne aura t investie jusqu'alors.
368 - Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces Puissances), auxquels se runiront les Commissaires des trois Principauts Danubiennes, dont la nomination aura t approuve par la Porte. Cette Commission, qui sera permanente : 1 laborera les rglements de navigation et de police fluviale ; 2...
449 - Dans ce systme, l'administration civile et financire d'une localit est livre l'arbitraire d'un seul homme, c'est--dire quelquefois la main de fer des passions les plus violentes et les plus cupides ; car si ce fermier n'est pas bon, il n'aura d'autre soin que son propre avantage.
370 - Pour prvenir toute contestation locale, le trac de la frontire sera vrifi et, s'il ya lieu, rectifi, sans qu'il puisse en rsulter un prjudice territorial pour l'une ou l'autre des deux parties. A cet effet, une commission mixte, compose de deux commissaires russes, de deux commissaires ottomans, d'un...
367 - La mer Noire tant neutralise, aux termes de l'article 11, le maintien ou l'tablissement sur son littoral d'arsenaux militaires maritimes devient sans ncessit comme sans objet. En consquence, Sa Majest l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majest impriale le Sultan s'engagent n'lever et ne conserver sur ce littoral aucun arsenal militaire maritime.
377 - Sa Majest l'Empereur de toutes les Russies : Le sieur Alexis, comte Orloff, son Aide de camp gnral et Gnral de cavalerie, commandant du Quartier gnral de Sa Majest, Membre du Conseil de l'Empire et du Comit des Ministres , dcor des deux Portraits en diamants de Leurs Majests feu l'Empereur Nicolas et l'Empereur Alexandre II, Chevalier de l'Ordre de Saint-Andr en diamants et des Ordres de Russie, Grand-Croix de l'Ordre de...
369 - En change des villes, ports et territoires numrs dans l'article 4 du prsent trait, et pour mieux assurer la libert de la navigation du Danube, Sa Majest l'empereur de toutes les Russies consent la rectification de sa frontire en Bessarabie. La nouvelle frontire partira de la mer Noire, un kilomtre l'est du lac Bourna Sola, rejoindra perpendiculairement la route d'Akerman...
369 - Bolgrad, remontera le long de la rivire de Yalpuck jusqu' la hauteur de Saratsika, et ira aboutir Katamori sur le Pruth. En amont de ce point, l'ancienne frontire entre les deux Empires ne subira aucune modification. Des dlgus des Puissances Contractantes fixeront, dans ses dtails, le trac de la nouvelle frontire.
368 - ... par les stipulations contenues dans les articles suivants. En consquence, il ne sera peru aucun page bas uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent bord des navires. Les rglements de police et de quarantaine tablir pour la sret des...