...avoir eu des reJations d'amitié avec le pore ou la mère du mineur ; — Que cette attribution, étani générale et absolue, comprend les nominations successives...disposition de l'art. 108, suivant lequel le mineur a son do^ micile chez son tuteur, puisque cette disposition n'a pour objet de regier le domicile du mineur...

...et alliés pris dans la commue on la tutelle est ouverte, et dans la distance de deux myrumèlres, ou, à défaut de ceux-ci, de citoyens de la même...d'amitié avec le père ou la mère du mineur; que cette altrihution, étant générale et absolue, comprend les nominations successives de tuteur comme la...

...tutelle est ouverte, •t dans la distance de 3 myriamètres, ou, a défaut de ceux-ci, de citoyens do la même commune connus pour avoir eu des relations...d'amitié avec le père ou la mère du mineur ; que celte attribution étant générale el ub.-nluc, comprend les nominations successives de tuteur comme...

...tutelle est ouverte, et dans la distance de 2 myriamètres, ou, à défaut de ceux-ci, de citoyens do la même commune connus pour avoir eu des relations d'amitié avec le pèro ou la mère du mineur ; que cette attribution étant générale et absolue, comprend les nominations...

...parents, puisqu'il n'a pas de famille, on choisit alors les membres du conseil parmi les personnes connues pour avoir eu des relations d'amitié avec le père ou la mère. (Merlin, Tutelle, sect. 2, §. 3, art. 3.) SECTION III. Des personnes qui ne peuvent Taire partie du...

...de famille? Le conseil de famille des enfants légitimes se compose de leurs parents ou de citoyens connus pour avoir eu des relations d'amitié avec le père ou la mère du mineur (art. 407, 408, 409). Pour les enfants naturels, il est clair qu'il ne saurait y avoir de parents,...

...parents ou alliés domiciliés à de plus grandes distances, soit, dans la commune même, dos citoyens connus pour avoir eu des relations d'amitié avec le père ou la mère du mineur. (V. les art. 9, 37, 63, 67, 70, 76, 142 et 427.) Le jnge de paix pourra, lors même qu'il y aurait...

...alliés pris dans la commune où la tutelle est ouverte, et dans la distance de deux rôyriamètres, ou à défaut de ceux-ci, de citoyens de la même...et absolue, comprend les nominations successives de tuteurs comme la première. L'arrêt de la Cour de Saint- Denis tout en reconnaissant l'existence de...

...de famille? Le conseil de famille des enfants légitimes se compose de leurs parents ou de citoyens connus pour avoir eu des relations d'amitié avec le père ou la mère du mineur (art. 407, 408, 409). Pour les enfants naturels, il est clair qu'il ne saurait y avoir de parents,...

...famille sera lui-même composé, conformément à l'article 4«9 du Code civil, de citoyens français connus pour avoir eu des relations d'amitié avec le père ou la mère du mineur ou, à défaut, de personnes honorables ou charitables désignées par le juge de paix. La tutelle...