...s'agit d'un ouvrage à 19. CODE CIVIL, art. 1784. « Ils sont responsables de la perte et «les avaries des choses qui leur sont confiées , à moins qu'ils...ne prouvent qu'elles ont été perdues ou avariées pas cas fortuit ou force majeure. » Administration. Police. 20. ARRÊT du parlement de Paris de 1499...

...leur bâtiment ou voiture ; et l'article 1784, qu'ils sont responsables de la perte et des avaries, des choses qui leur sont confiées : à moins qu'ils ne prouvent qu'elles ont été perdues et avarices par cas fortuit ou force majeure. Voyez Voituriers. L'article 1962 , en disant que le dépôt...

...ôtre placé dans leur bâtiment ou voiture. 1784. Us sont responsables «le la perte et des avaries des choses qui leur sont confiées , à moins qu'ils ne prouvent qu'elles ont éléperdues et avariées par cas fortuit ou force majeure. 1785. Les entrepreneurs de voitures publiques...

...placé dans leur bâtiment ou voilure, Article 1784. Us sont responsables de la perte et des avaries des choses qui leur sont confiées, à moins qu'ils ne prouvent qu'elles ont été perdues et avariées par cas fortuit ou force majeure. Leg. 5 , §. i ,Jf. nautœ , caupones, stabularii. Leg....

...Toiture. Code Napoléon , art. iy83. Ils sont responsables de la perte et des avaries ( du. gâté) des choses qui leur sont confiées , à moins qu'ils...prouvent qu'elles ont été perdues ou avariées par cas fortuits ou force majeure. Le cas fortuit est tout cas extraordinaire auquel on pouvoit ne pas s'attendre,...

...être placé dans leur bâtiment ou voiture. 1784. Us sont responsables de la perte et des avaries des choses qui leur sont confiées, à moins qu'ils ne prouvent qu'elles ont été perdues et avariées par cas fortuit ou force majeure. 1783. Les entrepreneurs de voitures publiques par terre...

...répéter ce qui précède. y. Ils (les voituriers) sont, dit-il, responsables de la perte et des avaries des choses qui leur sont confiées, à moins qu'ils ne prouvent qu'elles ont été perdues et avariées par cas fortuit ou force majeure. » Sans doute, on saisit le sens qu'offre la réunion...

...ou d'infidélité. C. Civ. 1784. (Les voituriers par terre et par eau) sont responsables des avaries j x!Nc v rd avariées par cas fortuit ou force majeure. II. COMMERCE MARITIME. Dispositions ge'nt raies. FINS DE...

...répéter ce qui précède. « Ils (les voituriers) sont, dit-il, responsables de la perte et des avaries des choses qui leur sont confiées, à moins qu'ils ne prouvent qu'elles ont été perdues et avariées par cas fortuit ou force majeure. » Sans doute, on saisit le sens qu'offre la réunion...

...dès ce moment qu'ils en sont dépositaires. Enfin , ils sont responsables de la perte et des avaries des choses qui leur sont confiées , à moins qu'ils ne prouvent qu'elles ont été perdues et avariées par cas fortuit ou force majeure. En effet, ils sont, relativement à ces objets, de véritables...