 | Jean Rousset de Missy - 1720 - عدد الصفحات: 341
...des ProvincesUnies , 5c les Lettres de Ratification feront délivrées dans le terme de fix femajnes, ou plutôt fi faire fe peut, à compter du jour de la fignature. En foi de quoi Nous Ambafladeurs , & Plenipotentiaires de Sa Majefté Imperiale & Catholique', & de... | |
 | Juan Alvarez de Colmenar - 1741 - عدد الصفحات: 456
..., & les Ratifications en feront délivrées & échangées à Londres dans le terme de fix Semaines, ou plutôt fi faire fe peut, à compter du jour de la Signature. Cette Convention , fignée par Mrs. Keene & de la Quadra , étoit fuivie (Je deux autres... | |
 | Jean Rousset de Missy - 1748 - عدد الصفحات: 524
...les Ratifications en bonne forme feront délivrées de part & d'autre dans letems de 4. fematnes,ou plutôt fi faire fe peut, à compter du jour de la fignature de cette Convention fecrette, &c. ACTE de Garantie de la Siléfie en faveur du Roi de Prufle par Sa... | |
 | [Charles Alexandre] de Montgon, Montgon (abbé de) - 1753 - عدد الصفحات: 672
...autrement. VIII. Les dits Commiflaires termineront exaftement leur commiflïnn dans l'efpace de trois ans , ou plutôt , fi faire fe peut , à compter du jour de la fignature du préfent Traité , & cela fans autre délai ultérieur , fous quelque motif ou prétexte que ce... | |
 | Jean-Baptiste Dupuy-Demportes - 1764 - عدد الصفحات: 452
...cerr. Les ratifications du préfent » traité feront expédiées dans l'efpace » de fix femaines , ou plutôt , fi faire » fe peut , à compter du jour de la » fignature : en foi de quoi nous » fouflignés miniftres plénipotentiai» res de SMB , de SMTG » & de b. MC... | |
 | 1768 - عدد الصفحات: 478
...ratifications, en bonne & due forme, feront échangées, à St. Peterfbourg, dans l'efpace de trois mois, ou plutôt, fi faire fe peut, à compter du jour de la fignature. Art. XXV. La paix, amitié, & bonne intelligence, durer^ pour toujours entre les Hautes Parties Contractantes... | |
 | Charles Geneviève Louis Auguste André Timothée d' Eon de Beaumont - 1774 - عدد الصفحات: 792
..., en bonne forme, feront échangées de part & d'autre à St. Pétersbourg , dans l'efpace de trois mois , ou plutôt , fi faire fe peut , à compter du jour de la fignature. En foi de quoi, nous fouflîgnés, munis des plein - pouvoirs de leurs dites Majeftés Impériale 6?... | |
 | Jean Baptiste Robinet - 1782 - عدد الصفحات: 896
...majefté Se par fon altefle royale, & les ratifications feront délivrées dans le terme de trois femaines ou plutôt , fi faire fe peut , à compter du jour de la lîgnature. » » En foi de quoi nous commiflàires de fa majefté & de fadite al te (Te royale , &... | |
 | Antoine-Marie Cerisier - 1781 - عدد الصفحات: 608
...de- — : — livrées de l'un & de l'autre en bonne & deuë forme dans le terme de * fix femaines; ou plutôt fi faire fe peut à compter du jour de la- fignature. Quatre jours après que ce traité fut Bataille <teligné le Prince d'Orange fit *• " ' voir à quel... | |
 | Friedrich August Wilhelm Wenck - 1795 - عدد الصفحات: 858
...Prufle, & le« lettres de ratification en bonne forme feront delitfre'es, de part & d'antre, dans le tems d'un mois, ou plutôt fi faire fe peut, à compter du jour delà ûgnature du preTent traite'. En foy de quoi nous fou/lignés , muuis des pleins pouvoirs- de... | |
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Les ratifications des préfens articles préliminaires feront expédiées en bonne & due forme , & échangées dans l'efpace d'un mois , ou plutôt, fi faire fe peut, à compter du jour de la fignature des préfens articles. 
