 | 1784 - عدد الصفحات: 866
...refpe<fHve:tietit les avances qui auront été frire* p.nir la fublîfiance & l'enmticn de fès prifonnicrs par îe Souverain du* pays où ils auront été détenus , conformément ' aux reçus & états conttatés, & autres titras su'thenii mes qui fîront fournis de part & d'autre ; il (èri donné rcciproqueniiiit... | |
 | Martinus Stuart - 1783 - عدد الصفحات: 608
...l'Eehange de la Ratificatien de, ces Articles Préliminaires , chaque Puisfar.ee foldant reipeâivement les avances , qui auront été faites pour la fubfiftance...l'entretien de fes Prifonniers par le Souverain du Pais, où ils auront été detenues, conformement aux reçus & Etats constatés & autres ti:res authentiques... | |
 | Jean Baptiste Robinet - 1783 - عدد الصفحات: 678
...les dettes qu'ils auront contractées dans leur captivité , & chaque couronne foldera refpeâivement les avances qui auront été faites pour la fubfiftance & l'entretien de fes prifonniers, par le fouverain du pays où ils auront été détenus, conformément aux reçus & aux états confiâtes ,... | |
 | Charles-Jean-François Hénault - 1788 - عدد الصفحات: 364
...préfent traité de paix. 3. Tous les prifonniers feront élargis fans rançon ; chaque couronne foldant les avances qui auront été faites pour la fubfiftance & l'entretien de ces prifonniers. Tous le* vaifleaux de guerre ou marchands , pris depuis l'expiration des termes convenus... | |
 | 1783 - عدد الصفحات: 398
...tement les avances qui auront été faites pour la fubfiftance,& l'entretien de fes piifcinnicrs, par )t Souverain du pays où ils auront été détenus, conformément aux reçus & aux écats confiâtes , & autres titres authentiques qui feront fournis de part & d'autre, ii*. Pont... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - عدد الصفحات: 796
...foh'ant refpectivement les avances qui auront été faites, pour la Inbiißance et l'entretien de fée prifonniers, par le Souverain du pays où ils auront été détenus, conformément aux reçus et états condales, et autres titrée authentiquée, qui feront fournis de part et d'antre: et il fera... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1818 - عدد الصفحات: 836
...Toldera refpectivement lés avances qui auront été faites pour la fubfiftance et l'entretien de fee prifonniers, par le Souverain du pays où ils auront été détenus, conformément aux reçue et. aux états confiâtes, et autres titres authentiques qui feront fournis de part ei d'autre.... | |
 | 1783 - عدد الصفحات: 860
...refpeAivement les avances qui auront été faices pour [à fubfííiance & l'entretien de fes priibnniers , par le Souverain du pays où ils auront été détenus , conformément aux reçus ¿ч états conflates & autres titres authentiques qui feront fournis de part & d'autre; &il fera donné... | |
 | Pierre Emmanuel Albert baron Du Casse - 1855 - عدد الصفحات: 1318
...respectueusement les avances qui auront été faites pour la subsistance et l'entretien de ses prisonniers, par le souverain du pays où ils auront été détenus, conformément aux reçus et états constatés et autres titres authentiques qui seront fournis de part et d'autre ; et il sera... | |
 | Albert Du Casse - 1857 - عدد الصفحات: 394
...respectueusement les avances qui auront été faites pour la subsistance et l'entretien de ses prisonniers, par le souverain du pays où ils auront été détenus, conformément aux reçus et états constatés et autres titres authentiques qui seront fournis de part et d'autre ; et il sera... | |
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... d'autre ; et il sera donné réciproquement des sûretés pour le paiement des dettes que les prisonniers auraient pu contracter dans les États où ils auraient été détenus jusqu'à leur entière liberté. 
