...indirectement , à ceux qui voudraient' porter quelque préjudice à l'une on l'autre defdites Hautes Parties Contractantes. Il y aura un oubli général de tout ce qui a pu être fait ouv commis , avant ou depuis le commencement de la guerre qui vient de finir. 11. A l'égard des honneurs...

...préjudice à l'une ou l'autre défaites hautes parties contractantes. Il y aura un oubli général ce tout ce qui a pu être fait ou commis avant ou depuis le commandement de la guerre qui vient de finir. — 1°. A Pégard des honneurs & du fàlut en mer p^r...

...voudroient porter quelque préjudice à l'une ou à l'autre defdites Hautes Parties contractantes. 11 y aura un oubli général de tout ce qui a pu être...depuis le commencement de la guerre qui vient de finir. ART. II.Les Traités de \Vreftphalie , de 1 648 ; ceux de Madrid entre les Couronnes d'Efpagne & de...

...pre'judice à l'une ou à l'autre desdites Haul Parties contractantes. Il y aura un oubli ge'ne'ral de ce qui a pu être fait ou commis, avant ou depuis...commencement de la guerre qui vient de finir. II. Les Traités de Weftphalie, de 1648; ceux de Madrid, entre les Couronnes d'Espagne & de la Graudé...

...les Puiiïànces & Parties Contraibutes dans les pre'fens Articles Préliminaires. XXI. ' ... ;, , II y aura un oubli général de tout ce qui a pu être fait ou commis pendant la pre'fente guerre, & chacun, au jourdel'acceflion de toutes les Parties, fera conferve' ou...

...autre des dites Hautes Parties contractantes. Jl y aura un oubli & amnistie général de tout ce qui à pu être fait ou commis avant , ou depuis le commencement de la guerre qui vient de finir. AR.ses , Subditos y Vasallos , de qualquiera calidad y condicion que1 sean, sin excepcion de lugares...

...voudroient porter quelque préjudice à l'une ou à l'autre des dites hautes parties contractantes. II y aura un oubli général de tout ce qui a pu être...dep'uis le commencement de la guerre qui vient de finir. IL A l'égard des honneurs du pavillon, et du fàlut en mer, par les vairîèaux de la République...

...formalités accoutumées. Le traité contient vingt-quatre articles. I. Oubli & amnifKe générale de tout ce qui a pu être fait ou commis avant ou...depuis le commencement de la guerre qui vient de finir. 2. Les traites de Veflphalii , de 1648 ; de Nimegue, de 1678 & 1679, de Ryjvick, de 1697; de Paris...

...par toutes les Puiiïànces & Parties -ontraâantes dans les préfeas Articles Préliminaires. XXI. Il y aura un oubli général de tout ce qui a pu être fait ou commis pendant la prelentc guerre, & chacun, au jour de l' acceflîon de toutes les Parties, fera conferw...

...voudroient porter quelque préjudice à l'une ou à l'autre des dites Hautes Parties Contractante*. Il y aura un oubli général de tout ce qui a pu être fait ou commis, avant ou depuis Je commencement de la guerre qui vient de finir. AR т. II. A l'égard des honneurs du pavillon , et...