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" ... mois , ou plutôt fi faire fe peut , à compter du jour de la fignature. En foi de quoi nous foujjignés miniftres - pleni' potentiaires avons fignés la préfente convention , &• y avons appofé les cachets de nos armes. "
Histoire des troubles de l'Amérique anglaise: ecrite sur les mémoires les ... - ÇáÕÝÍÉ 37
ÈæÇÓØÉ François Soulés - 1787
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Histoire du Cardinal Alberoni et de son ministere jusqu'à la fin ..., ÇáãÌáÏ 2

Jean Rousset de Missy - 1720 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 341
...des ProvincesUnies , 5c les Lettres de Ratification feront délivrées dans le terme de fix femajnes, ou plutôt fi faire fe peut, à compter du jour de la fignature. En foi de quoi Nous Ambafladeurs , & Plenipotentiaires de Sa Majefté Imperiale & Catholique', & de...

Annales d'Espagne et de Portugal: contenant tout ce qui s'est ..., ÇáãÌáÏ 1

Juan Alvarez de Colmenar - 1741 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 456
..., & les Ratifications en feront délivrées & échangées à Londres dans le terme de fix Semaines, ou plutôt fi faire fe peut, à compter du jour de la Signature. Cette Convention , fignée par Mrs. Keene & de la Quadra , étoit fuivie (Je deux autres...

Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez ..., ÇáãÌáÏ 19

Jean Rousset de Missy - 1748 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 524
...les Ratifications en bonne forme feront délivrées de part & d'autre dans letems de 4. fematnes,ou plutôt fi faire fe peut, à compter du jour de la fignature de cette Convention fecrette, &c. ACTE de Garantie de la Siléfie en faveur du Roi de Prufle par Sa...

Mémoires de Monsieur l'abbé de Montgon, ÇáãÌáÏ 8

[Charles Alexandre] de Montgon, Montgon (abbé de) - 1753 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 672
...autrement. VIII. Les dits Commiflaires termineront exaftement leur commiflïnn dans l'efpace de trois ans , ou plutôt , fi faire fe peut , à compter du jour de la fignature du préfent Traité , & cela fans autre délai ultérieur , fous quelque motif ou prétexte que ce...

Histoire du ministère du chevalier Robert Walpole, ÇáãÌáÏ 3

Jean-Baptiste Dupuy-Demportes - 1764 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 452
...cerr. Les ratifications du préfent » traité feront expédiées dans l'efpace » de fix femaines , ou plutôt , fi faire » fe peut , à compter du jour de la » fignature : en foi de quoi nous » fouflignés miniftres plénipotentiai» res de SMB , de SMTG » & de b. MC...

Political Register and Impartial Review of New Books: V. 1-5, ÇáãÌáÏ 2

1768 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 478
...ratifications, en bonne & due forme, feront échangées, à St. Peterfbourg, dans l'efpace de trois mois, ou plutôt, fi faire fe peut, à compter du jour de la fignature. Art. XXV. La paix, amitié, & bonne intelligence, durer^ pour toujours entre les Hautes Parties Contractantes...

Les loisirs du chevalier d'Éon de Beaumont ...: sur divers sujets importans ...

Charles Geneviève Louis Auguste André Timothée d' Eon de Beaumont - 1774 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 792
..., en bonne forme, feront échangées de part & d'autre à St. Pétersbourg , dans l'efpace de trois mois , ou plutôt , fi faire fe peut , à compter du jour de la fignature. En foi de quoi, nous fouflîgnés, munis des plein - pouvoirs de leurs dites Majeftés Impériale 6?...

Dictionnaire Universel Des Sciences Morale, Économique, Politique Et ...

Jean Baptiste Robinet - 1782 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 896
...majefté Se par fon altefle royale, & les ratifications feront délivrées dans le terme de trois femaines ou plutôt , fi faire fe peut , à compter du jour de la lîgnature. » » En foi de quoi nous commiflàires de fa majefté & de fadite al te (Te royale , &...

Tableau de l'histoire générale des Provinces-Unies, ÇáãÌáÏ 7

Antoine-Marie Cerisier - 1781 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 608
...de- — : — livrées de l'un & de l'autre en bonne & deuë forme dans le terme de * fix femaines; ou plutôt fi faire fe peut à compter du jour de la- fignature. Quatre jours après que ce traité fut Bataille <teligné le Prince d'Orange fit *• " ' voir à quel...

Frid. Aug. Guil. Wenckii ... Codex juris gentium recentissimi: e ...

Friedrich August Wilhelm Wenck - 1795 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 858
...Prufle, & le« lettres de ratification en bonne forme feront delitfre'es, de part & d'antre, dans le tems d'un mois, ou plutôt fi faire fe peut, à compter du jour delà ûgnature du preTent traite'. En foy de quoi nous fou/lignés , muuis des pleins pouvoirs- de...




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