...Très-Chrétien & les Etats-Unis , s'engagent mutuellement à n'accorder aucune faveur particuliere à d'autres nations, en fait de Commerce & de navigation,...ne devienne auffitôt commune à l'autre partie ; & celle-ci jouira de cette faveur gratuitement , fi la conceffion eft gratuite , ou en accordant la même...

..., fes héritiers & fuccefleurs, & lefdits Etats-Unis. II. LE Roi Très-Chrétien & les Etats-Unis, s'engagent mutuellement à n'accorder aucune faveur...qui ne devienne auffitôt commune à l'autre Partie j & celle-ci jouira de cette faveur gratuitement, G. la conceffion eft gratuite, ou en accordant la...

...héritiers et fucceffeurs, et les dits Etats Unis. ARTICLE II. Le Roi très Chrétien et les Etats Unis s'engagent mutuellement à n'accorder aucune faveur particulière à d'autres nations, en fait cle commerce et de navigation, qui ne devienne aufitôt commune à 1' autre partie, et celle-ci jouira...

...l'Amé, rique j qu'en effet, par l'article II de ce traité, la France & les Etats-unis de l'Amérique s'engagent mutuellement à n'accorder aucune faveur...particulière à d'autres nations, en fait de commerce W de navigation, qui ne devienne aujjitit commune à l'autre partie; & qu'il eft ajouté par le même...

...d'en parler ici, & nous nous bornerons aux principales. ]?. Le, roi très-chrétien & les Etats-Unis, s'engagent mutuellement à n'accorder aucune faveur...fait de commerce & de navigation, qui ne devienne aufll-tôt commune à l'autre partie; & celle-ci jouira de cette faveur gratuitement, fi la concefïîon...

...république qu'il prenoit sous sa protection , porte ce qui Suit: «Le roi T. Ch. elles États-Unis s'engagent mutuellement à n'accorder aucune faveur...particulière à d'autres nations , en fait de commerce et de navigation , qui ne devienne aussitôt commune à l'autre partie ; et celle-ci jouira de cette...

...ses héritiers et successeurs , et lesdits États-Unis. 2. Le roi très-chrétien ot les Etats-Unis , s'engagent mutuellement à n'accorder aucune faveur...particulière à d'autres nations , en fait de commerce et de navigation , qui ne devienne aussitôt commune à l'autre patrie ; et celle-ci jouira de cette...

...l'Amérique; qu'en eftet, par l'article II. de ce traité, la France et les Etats-Unis de l'Amérique s'engagent mutuellement à n'accorder "aucune faveur...particulière à d'autres nations , en fait de commerce et de navigation, qui ne devienne auflïtôt commune à l'antre partie"; et qu'il eft ajouté par le...

...les nations de la terré, en observant envers chacune égarement une politique franche et amicale, s'engagent mutuellement à n'accorder aucune faveur...particulière à d'autres nations, en fait de commerce et de navigation, qui ne devienne aussitôt commune à l'autre partie; et celle ci jouira de cette...

...héritiers et successeurs, et les dits Etats Unis. ART. C. Le roi très chrétien et les Etats Unis s'engagent mutuellement à n'accorder aucune faveur...particulière à d'autres nations, en fait de commerce et de navigation, qui ne devienne aussitôt commune à l'autre partie, et cclle-ce jouira de cette...