Histoire des troubles de l'Amérique anglaise: ecrite sur les mémoires les plus authentiques ...Buisson, 1787 |
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... contractantes déclarent , qu'en cas de rupture entre la France & l'Angleterre , la garantie réci- énoncée dans cet article , aura toute la force & valeur du moment où la guerre éclatera ; & fi la rupture n'avoit pas lieu , les ...
... contractantes déclarent , qu'en cas de rupture entre la France & l'Angleterre , la garantie réci- énoncée dans cet article , aura toute la force & valeur du moment où la guerre éclatera ; & fi la rupture n'avoit pas lieu , les ...
الصفحة 250
... contractantes » fe trouve en guerre avec quelques autres Puif- » fances , afin de prévenir toutes les difficultés » & toutes les méfintelligences qui naiffent à » l'occafion des marchandises , jufqu'ici appellées » de contrebande ...
... contractantes » fe trouve en guerre avec quelques autres Puif- » fances , afin de prévenir toutes les difficultés » & toutes les méfintelligences qui naiffent à » l'occafion des marchandises , jufqu'ici appellées » de contrebande ...
الصفحة 251
... contractantes , les marchands ou négocians de l'un des deux pays ; réfidans dans l'autre , auront la permiffion d'y demeurer neuf » mois , pour recevoir ce qui leur eft dû , & ar- » ranger leurs affaires ; ils ; pourront enfuite partir ...
... contractantes , les marchands ou négocians de l'un des deux pays ; réfidans dans l'autre , auront la permiffion d'y demeurer neuf » mois , pour recevoir ce qui leur eft dû , & ar- » ranger leurs affaires ; ils ; pourront enfuite partir ...
الصفحة 252
... contractantes » n'accorderont point de commiffion à des vaif- » feaux armés par les particuliers , & ne les auto- » riferont point à prendre ou détruire ces navires » marchands , ou à interrompre leur commerce » . دو دو " 9 " Art . XXIV ...
... contractantes » n'accorderont point de commiffion à des vaif- » feaux armés par les particuliers , & ne les auto- » riferont point à prendre ou détruire ces navires » marchands , ou à interrompre leur commerce » . دو دو " 9 " Art . XXIV ...
الصفحة 253
... contractantes promettent folemnelle- » ment l'une à l'autre , & au monde entier , qu'elles n'adopteront point de pareils ufages ; qu'elles » n'enverront point les prifonniers dans les Indes Orientales ou dans aucune autre partie de » l ...
... contractantes promettent folemnelle- » ment l'une à l'autre , & au monde entier , qu'elles n'adopteront point de pareils ufages ; qu'elles » n'enverront point les prifonniers dans les Indes Orientales ou dans aucune autre partie de » l ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
ainfi Américains Anglais armée articles auffi auffi-tôt auroit avoient avoit baie Bailli de Suffren batteries bleffés Bombay Britannique caufe cens cens hommes Chevalier Hughes Comte de Graffe Comte de Rochambeau Confeil conféquence confidérable Congrès Connecticut convoi créanciers defdits deffein devoit Duc de Crillon enfuite eſt Etats Etats-Unis étoient étoit fans fe trouvèrent fecond fecours fept feront fervi fervice feulement fiège figner flotte foit foldats fomme fous Françaiſe frégate fuccès fuivant fujets fur la côte garnifon Général Washington Gibraltar Grande-Bretagne guerre habitans Hautes-Parties Ifles Indes Jamaïque jufqu'à l'Amérique l'Amiral l'armée navale l'Ifle laiffer lefquels lorfque Majeſté Marquis de Bouillé Marquis de Vaudreuil mille millions de piaftres Miniftre Minorque monnoie Mylord n'avoit navires néceffaires Officiers paffer paix papier-monnoie payer perfonnes plufieurs poffible prames préfent Traité prife prifonniers propofa provifions Provinces Provinces-Unies Puiffances réfolution refte reftitutions Rodney ſes Suffren tems tion tréfor troupes vaiffeaux de ligne Virginie دو
مقاطع مشهورة
الصفحة 33 - Préjudice à l'une ou à l'autre des dites hautes Parties contractantes. Il y aura un Oubli général de tout ce qui a pu être fait ou commis avant ou depuis le Commencement de la Guerre, qui vient de finir.
الصفحة 246 - ... avoir, que ceux que les nations les plus favorisées sont ou seront tenues de payer ; et ils jouiront de tous les droits...
الصفحة 26 - Roi, fous l'obligation & hypothèque de tous & un chacun nos biens , préfens & à venir, garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque forte & manière que ce foit. En témoin de quoi, nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. DONNÉ à Verfailles , le dix-huitième jour du mois de Septembre , l'an de grâce mil fept cent quatre-vingr-trois, & de notre règne k dixième.
الصفحة 31 - Les ratifications des préfens articles préliminaires feront expédiées en bonne & due forme , & échangées dans l'efpace d'un mois , ou plutôt, fi faire fe peut, à compter du jour de la fignature des préfens articles.
الصفحة 245 - États-Unis s'engagent mutuellement à n'accorder aucune faveur particulière à d'autres nations, en fait de commerce et de navigation, qui ne devienne aussitôt commune à l'autre partie...
الصفحة 37 - ... mois , ou plutôt fi faire fe peut , à compter du jour de la fignature. En foi de quoi nous foujjignés miniftres - pleni' potentiaires avons fignés la préfente convention , &• y avons appofé les cachets de nos armes.
الصفحة 34 - ... d'autre ; et il sera donné réciproquement des sûretés pour le paiement des dettes que les prisonniers auraient pu contracter dans les États où ils auraient été détenus jusqu'à leur entière liberté.
الصفحة 15 - Il y aura un oubli et amnistie générale de tout ce qui a pu être fait ou commis, avant ou depuis le commencement de la guerre qui vient, de finir.
الصفحة 25 - Puiflances contractantes ; & que l'on fe conformera à l'avenir à ce qui a été obfervé & doit être obfervé à l'égard & de la part des...
الصفحة 246 - Europe , d'autres ni plus grands droits ou impôts , de quelque nature qu'ils puiflent être , & quelque nom qu'ils puiflent avoir, que les nations les plus favorifées font ou feront tenues...