Histoire des troubles de l'Amérique anglaise

IV. Les Etats-Généraux des Provinces-Unies cèdent & garantiffent en toute propriété à Sa Majefté Britannique, la ville de Negapatnam, aveć les dépendances d'icelle; mais vu l'importance que les Etats-Généraux des Provinces-Unies attachent à la poffeffion de la fufdite ville, le Roi de la Grande-Bretagne, pour marque de fa bienveillance envers les fufdits Etats, promet, nonobstant la fufdite ceffion, de recevoir & de traiter avec eux pour la reftitution de ladite ville, en cas que les Etats auroient à l'avenir quelqu'équivalent à lui offrir.

V. Le Roi de la Grande-Bretagne reftituera aux Etats-Généraux des Provinces-Unies, Trincomale, ainfi que toutes les autres villes, forts, havres & établiffernens qui, dans le cours de la guerre préfente, ont été conquis dans quelque partie du Monde que ce foit, par les armes de Sa Majesté Britannique, ou par celles de la Compagnie des Indes orientales Anglaife, & dont il fe trouveroit en poffeffion, le tout, dans l'état où ils fe trouveront.

VI. Les Etats-Généraux des Provinces -Unies promettent & s'engagent à ne point gêner la navigation des Sujets Britanniques dans les mers orientales.

VII. Comme il s'eft élevé des différens entre
Tome IV.

la Compagnie Africaine Anglaife & la Compagnie des Indes occidentales Hollandaise, relati

yement à la navigation fur les côtes de l'Afrique, ainfi qu'au fujet du cap Appolonia : Pour prévenir toute caufe de plainte entre les Sujets des deux Nations fur ces côtes, il eft convenu que, de part & d'autre, on nommera des Commiffaires faire, à ces égards, des arrangemens conve

pour

nables.

par

VIII. Tous les pays & territoires qui pourroient être pris dans quelque partie du Monde que ce foit les armes de Sa Majefté Britannique, ainsi que par celles des Etats-Généraux, qui ne font pas compris dans les préfens Articles, ni à titre de ceffions, ni à titre de reftitutions, feront rendus fans difficulté & fans exiger de compenfation.

IX. Comme il eft néceffaire d'affigner une époque fixe pour les reftitutions & évacuations à faire, eft convenu que le Roi de la Grande-Bretagne fera évacuer Trincomale, ainfi que toutes les villes, places & territoites dont les armes se sont emparés, & dont il fe trouve en poffeffion (à l'exception de ce qui eft cédé par ces Articles à Sa Majefté Britannique) à la même époque que fe feront les reftitutions & évacuations entre la Grande-Bre& la France. Les Etats-Généraux remettront, tagne à la même époque, les villes & territoires dont leurs

armes fe feroient emparées fur les Anglais dans les Indes orientales. En conféquence de quoi, les ordres néceffaires feront envoyés par chacune des Hautes-Parties contractantes, avec des paffeports réciproques pour les Vaiffeaux qui les porteront, immédiatement après la ratification dé ces Articles préliminaires.

X. Sa Majesté Britannique & Leurs HautesPuiffances, les fufdits Etats - Généraux , promettent d'obferver fincèrement, & de bonne-foi, tous les Articles contenus & établis dans ce présent Traité préliminaire, & Elles ne fouffriront pas qu'il y foit fait de contravention directe ou indirecte par leurs Sujets refpectifs : Et les fufdites Hautes-Parties contractantes fe garantissent généralement & réciproquement toutes les ftipulations des préfens Articles.

XI. Les ratifications des préfens Articles préliminaires, expédiées en bonne & due forme, feront échangées en cette ville de Paris, entre les Hautes-Parties contractantes, dans l'espace d'un mois, ou plutôt si faire se peut, à compter du jour de la fignature des préfens Articles.

En foi de quoi, nous fouffignés leurs AmbasLadeurs & Plénipotentiaires, avons figné de notre main, en leur nom, & en vertu de nos pleinspouvoirs, les préfens Articles préliminaires, & y

Pièces relatives à la Guerre, &c.

avons fait appofer le cachet de nos armes. Fait à Paris, le deuxième jour de 'Septembre 1783. (L. S.) MANCHEster.

Signés, (L. S.)LESTEVENON DE BERKENRODE. (L. S.) BRANTZEN.