Bureau du Tréfor, compofé de trois Commiffaires. Les opérations de ce Bureau ne laiffent rien à defirer; mais pour que l'effet en foit bien fenfible, il faut de la patience. La paix n'est signée que depuis quatre ans ; & dans cet intervalle, on n'a pu réparer les pertes & les défaftres qu'ont produit fept années d'une guerre cruelle. L'Europe ne doit point juger avec févérité les arrangemens de finance que prennent les Etats-Unis; & tout fe réduit à examiner ici ce qui eft poffible & ce qui ne l'eft pas. D'un autre côté, le Congrès & les diverfes Provinces doivent calculer leurs démarches fur leur pofition, & ne pas former des projets qui ont besoin d'un crédit national mieux affermi. Ainfi, lorfqu'on a cherché à donner de la stabilité à la Banque de Philadelphie, on s'eft trop preffé. Si les Banques font convenables aux pays libres, c'eft aux pays libres qui ont un crédit national éprouvé, & qui méritent d'en avoir un. Les dernières nouvelles d'Amérique, difent que cette Banque eft à-peu-près détruite ; & il ne faut pas s'en étonner.

Les Etats-Unis n'ont point encore de monnoie particulière (1). Nous avons lu un pamphlet,

(1) Les dernières nouvelles d'Amérique, (du mois de Février 1786) apprennent feulement qu'on vient d'y fabriquer une monnoie de cuivre, & qu'on y fabriquera bientôt des monnoies d'or & d'argent.

qui propofe d'employer la piaftre comme mefure de compte, & de fabriquer une première monnoie, du même poids; une feconde, d'une demi-piaftre ou de cinq dixièmes; une troisième de deux dixièmes ou d'un cinquième de piastre; une quatrième, d'un dixième de piaftre; & enfin, une cinquième, d'un vingtième de piaftre. L'Auteur prouve très-bien qu'on ne peut choifir une valeur qui offre plus d'avantages, & il y a lieu de croire qu'on fe rendra à la justesse de ses raifons.

il

La piastre d'Espagne est aujourd'hui la principale monnoie courante en Amérique. Il n'y a pas, à beaucoup près, autant de louis qu'on pourroit l'imaginer, d'après les fommes qu'y a verfées la France. Quant aux monnoies d'Angleterre, elles font devenues fort rares. Auffi, le numéraire n'eftpas commun dans les Etats-Unis ; il eft aifé de prévoir qu'il y fera rare, au moins vingt ans. Ce n'est que par la balance du commerce, qu'ils pourroient avoir un numéraire confidérable, & la balance du commerce ne peut leur être avantageufe dans ces premières années, où ils manquent de fabriques. Enfuite, quand cette balance du commerce leur feroit avantageuse, l'intérêt des fommes qu'ils doivent à l'étranger, absorberoit ce bénéfice. Au refte, qu'ils ne s'en effraient pas. Ceux qui s'intéreffent le plus à leur profpé

rité & à leur bonheur, leur fouhaitent, non ces richeffes factices que produifent l'or & l'argent, mais les véritables richeffes, qu'offrent la culture & des manufactures bornées, c'est-à-dire, l'abondance convenable à des peuples libres, qui ne veulent pas fe corrompre.

Les terres que l'on a accordées aux Etats-Unis par le dernier Traité de Paix, font affez confidérables pour former dix-fept Etats auffi étendus que ceux qui font déjà de l'Union. Comme ce territoire fe peuplera avec rapidité dans un pays où l'on jouit d'une liberté entière en fait de politique & de religion, nous allons rapporter les conditions auxquelles ces différens districts pourront former des Etats féparés & indépendans.

1o. Lorsqu'un de ces Etats aura vingt mille habitans libres, il fera autorisé par le Congrès, à convoquer une Affemblée de repréfentans, qui établira une conftitution permanente, & un Gouvernement qui lui foit propre ; mais le Gouvernement provifoire & la conftitution définitive feront établis d'après les principes fuivans, qui doivent leur fervir de bafe.

2o. Ils feront à jamais partie de la confédération des Etats-Unis d'Amérique.

3. Ils feront foumis aux articles de la confédération, en tous les cas où les Etats primitifs

s'y trouvent foumis, & à tous les actes & ordonnances des Etats-Unis affemblés au Congrès.

4°. Ils n'agiront jamais contre la difpofition primitive des terreins, faite par les Etats-Unis affemblés en Congrès, ni contre les Ordonnances & Règlemens que le Congrès jugera à propos de publier : le but de cette condition eft d'affurer aux acheteurs de bonne-foi, leurs droits fur ces terreins.

5o. Ils payeront une partie des dettes fédé rales qui font, ou qui feront contractées, & leur contingent fera fixé par le Congrès, d'après la proportion & la règle qu'on fuivra à l'égard des autres Etats.

6o. Ils ne mettront aucune taxe fur les propriétés territoriales, appartenantes aux Etats-Unis. 7°. Leurs Gouvernemens refpectifs feront Ré publicains.

8. Les terres des propriétaires non-réfidens, ne feront dans aucun cas, taxées plus que celles des citoyens qui réfident dans ces nouveaux Etats.

9". Lorfqu'un de ces nouveaux Etats aura le même nombre d'habitans libres que le moins peuplé des treize Etats primitifs, cet Etat sera admis au Congrès de l'Union, fur le même pied que les Etats primitifs, s'il obtient le confentement du nombre des Provinces qui fera nécef

faire alors pour cette admiffion; & afin d'adapter les articles de l'Acte fédératif, à la position où fe trouvera le Congrès, quand le nombre des Provinces fera ainfi augmenté, on propofera aux législateurs des Etats primitifs, de requérir le confentement des deux tiers des Etats-Unis affemblés en Congrès, dans tous les cas où le pacte de l'Union exige maintenant les fuffrages de neuf Etats; & fi ce changement a lieu, les nouveaux Etats feront obligés de s'y foumettre. Lorsqu'une de ces nouvelles Provinces aura établi un Gouvernement provifoire, elle pourra, avant d'être admife à la confédération, envoyer au Congrès un député, dont la voix fera confultative, mais non pas délibérative.

Jufqu'à l'époque où on aura établi des formes de Gouvernement provifoire, les Etats-Unis affemblés en Congrès, auront le droit d'ordonner de tems à autres, les mefures qui feront d'accord avec les principes de la confédération, & néceffaires pour le maintien de la paix & du bon ordre parmi ceux qui habiteront les nouvelles Provinces.

Les difpofitions ci- deffus ont été déclarées fondamentales entre les treize Etats primitifs & chacune des nouvelles Provinces, & inaltérables, fi ce n'eft du confentement réuni des Etats-Unis affemblés en Congrès, & de l'Etat