Histoire des troubles de l'Amrique anglaise: ecrite sur les mmoires les plus authentiques ...

Buisson, 1787

 - 

.

-

33 - Prjudice l'une ou l'autre des dites hautes Parties contractantes. Il y aura un Oubli gnral de tout ce qui a pu tre fait ou commis avant ou depuis le Commencement de la Guerre, qui vient de finir.
246 - ... avoir, que ceux que les nations les plus favorises sont ou seront tenues de payer ; et ils jouiront de tous les droits...
26 - Roi, fous l'obligation & hypothque de tous & un chacun nos biens , prfens & venir, garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque forte & manire que ce foit. En tmoin de quoi, nous avons fait mettre notre fcel ces prfentes. DONNÉ Verfailles , le dix-huitime jour du mois de Septembre , l'an de grce mil fept cent quatre-vingr-trois, & de notre rgne k dixime.
31 - Les ratifications des prfens articles prliminaires feront expdies en bonne & due forme , & changes dans l'efpace d'un mois , ou plutt, fi faire fe peut, compter du jour de la fignature des prfens articles.
245 - États-Unis s'engagent mutuellement n'accorder aucune faveur particulire d'autres nations, en fait de commerce et de navigation, qui ne devienne aussitt commune l'autre partie...
37 - ... mois , ou plutt fi faire fe peut , compter du jour de la fignature. En foi de quoi nous foujjigns miniftres - pleni' potentiaires avons figns la prfente convention , & y avons appof les cachets de nos armes.
34 - ... d'autre ; et il sera donn rciproquement des srets pour le paiement des dettes que les prisonniers auraient pu contracter dans les États o ils auraient t dtenus jusqu' leur entire libert.
15 - Il y aura un oubli et amnistie gnrale de tout ce qui a pu tre fait ou commis, avant ou depuis le commencement de la guerre qui vient, de finir.
25 - Puiflances contractantes ; & que l'on fe conformera l'avenir ce qui a t obferv & doit tre obferv l'gard & de la part des...
246 - Europe , d'autres ni plus grands droits ou impts , de quelque nature qu'ils puiflent tre , & quelque nom qu'ils puiflent avoir, que les nations les plus favorifes font ou feront tenues...