 | 1790 - عدد الصفحات: 864
...dû et doit être faite définitivement dans Us N?. 3a. G lieux où les anciens officiers municipaux sont restés en possession des fonctions municipales...ailleurs , par les seuls comités librement élus , sans ,quc qui que ce suit puisse élever aucune réclamation contre cette détermination , pourvu néanmoins... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - عدد الصفحات: 532
...tîe l'article IV du décret du 2 du présent mois, que la détermination de la valeur locale de la journée de travail, d'après laquelle doit se former la liste des citoyens actifs , a dû & doit être faite définitivement dans les lieux où les anciens officiers municipaux sont restés... | |
 | Révolutions de Paris - 1790 - عدد الصفحات: 768
...de 1 article IV du décret du 2 du présent mois , que la détermination de la valeur locale de la journée de travail , d'après laquelle doit se former la liste des citoyens Ktif'c , a ùù. et doit être faite définitivement dans 'les lieux où les anciens officiers municipaux... | |
 | France - 1816 - عدد الصفحات: 576
...cette incapacité, 6 lévrier = 10 mars 1790. — Détermination de la valeur locale de lajournée de travail d'après laquelle doit se former la liste des citoyens actifs, 11 = 12 fév. 1790. — Les droits de citoyen actif sont acquis par le service militaire, 18 février... | |
 | France - 1816 - عدد الصفحات: 574
...cette incapacité , 6 février = io mars \j()0. — Détermination de la valeur locale de (ajournée de travail d'après •laquelle doit se former la liste des citoyens actifs, ii =; i 2 fév. 1790. — Les droits de citoyen actif sont acquis par le service militaire, 18 février... | |
 | France - 1834 - عدد الصفحات: 936
...la liste des cilojcns aclifs. ( I. i . 5o3, B. l, 100.) La détermination de la valeur locale de la journée de travail d'après laquelle doit se former la liste des citoyens actifs , a dû cl doit être faite définitivement dans les lieux où les anciens officiers municipaux sont restés... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1848 - عدد الصفحات: 612
...de la valeur locale de la journée de Iravail d'après laquelle doit se former la liste des ciloyens actifs a dû et doit être faite définitivement dans les lieux où les anciens officiers municipaux sont restés en possession des fonctions municipales, par ces officiers, conjointement avec... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1848 - عدد الصفحات: 610
...roi. (1) 11-12 fer. 1790 (lelt. pat.). — Décret concernant la détermination de la valeur de la journée de travail d'après laquelle doit se former la liste des citoyens actifs. La determination de la valeur locale de la journée de travail d'après laquelle doit se former la... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1848 - عدد الصفحات: 624
...laquelle duii so former la liste des citoyens actif». . La dilcrminalion de la valeur locale de la journée de travail d'après laquelle doit se former la liste des citoyens acliis a dû cl doit cire faite ilctinilivcment dans les in ux ou les anciens ollicicrs municipaux... | |
 | Belgium - 1838 - عدد الصفحات: 564
...de travail. — Fixation, 16 = iti janv. 1790. — Par qui est déterminée la valeur locale de la journée de travail d'après laquelle doit se former la liste des citoyens actifs, 1 1= la févr. i7'|o. — Explications du comité de constitution sur le taux de sa fixation, 3o mars... | |
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IV du Décret du 2 du présent mois, que "la détermination de 'la valeur locale de la journée de travail d'après laquelle doit se former la liste des Citoyens actifs, a dû et doit être faite définitivement dans les lieux où les anciens Officiers... 
