...Administrateurs du District , et autres objets relatifs ', ordonne en outre l'Assemblée Nationale que son Président se retirera pardevers le Roi pour le supplier de donner les ordres nécessaires pour l'exécution du présent Décret. » L'Assemblée étant venue...

...termes: , " , / * L'assemblée nationale, après avoir entendu son comité des rapports, décrèje que son président se retirera pardevers le roi, pour le supplier de donner incessamment tous les ordres nécessaires pour maintenir le calme et la tranquillité dans les...

...l'ayant adoptée , l'Assemblée Nationale l'a décrétée dans les termes suivans : « L' ASSEMBLÉE NATIONALE , après avoir entendu Son Comité des Rapports...son Président se retirera pardevers le Roi pour le prier d'envoyer à Montauban un Régiment complet, indépendamment de celui d'infanterie qui y est...

...nomination de deux commissaires civils , & le de'cret a été consacré ainsi : DÉCRET. « L'assemblée nationale , après avoir entendu son comité des rapports , décrète que son président se retirera à l'instant devers le roi , pour le prier, i°. De donner des ordres poui que , devant les .juges...

...droits e citoyens actifs, jusqu'à ce qu'ils aient obéi au présent décret. Décrete , en outre , que son président se retirera par-devers le roi pour le supplier de faire informer sur les faits contenus dans un grand nombre de pieces remises au comité des recherches ,...

...de M. de la Luzerne sur l'état de Tabago. On a rendu te décret suivant. " L'assemblée déç/ète que son président se retirera pardevers le roi, pour le supplier de faire passer à Tabago les moyens de subsistance et de défenses qui sont demandés par la pétition des...

...au lieutenant-colonel ou aux autres officiers , en exécution du décret du 6 de ce mois ; ordonne que son président se retirera par-devers le roi , pour le supplier de donner les ordres nécessaires afin que le présent décret soit envoyé à tous les régimens de l'armée....

...service doirent être suivies jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné », » Décrète en outre que son président se retirera pardevers le roi , pour le supplier de donner les ordres nécessaires à l'exécution du présent décret ». La municipalité du H.ivre a...

...entendu son comité des rapports, décrète que son présiderft se retirera pat-devers le roi, pour te supplier de faire donner incessamment les ordres nécessaires , à l'effet de faire remettra à sOfi comité la procédure instruite et jugée au parlement de Toulouse , contre le sieuir...

...dans l'armée, lorsque les soldats auront appris à ne pas séparer leurs droits de leur devoirs ; » Décrète que son président se retirera pardevers le roi, pour le supplier d'envoyer des commissaires dans les différentes garnisons du royaume , à l'effet de licencier l'armée...