Procs-verbal de l'Assemble des communes et de l'Assemble nationale, 1789-1791, 13

 

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20 - ... d'tre fidles la Nation, la Loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution dcrte par l'Assemble nationale et accepte par le roi...
16 - Messieurs , et de tout notre cur, d'tre fidles la Nation, la Loi et au R.oi, et de maintenir de...
1 - IV du Dcret du 2 du prsent mois, que "la dtermination de 'la valeur locale de la journe de travail d'aprs laquelle doit se former la liste des Citoyens actifs, a d et doit tre faite dfinitivement dans les lieux o les anciens Officiers Muncipaux sont rests en possession des fonctions municipales, par ces Officiers conjointement avec les Comits librement lus , et...
11 - L'assemble nationale, aprs avoir entendu son comit des rapports, dcrte que son prsident se retirera par-devers le roi, pour le prier...
6 - Tous privilges, toute fodalit et nobilit de biens tant dtruits, les droits d'anesse et de masculinit l'gard des fiefs , domaines et alleux nobles, et les partages ingaux raison de la qualit des personnes, sont abolis.
8 - L'Assemble Nationale charge son Comit de Constitution de confrer avec le Comit Militaire pour lui prsenter ses vues : i. sur les rgles qui doivent tre tablies relativement l'emploi des forces militaires dans l'intrieur du Royaume , et les rapports de l'Arme, soit avec le POUVOIR civil, soit avec les Gardes Nationales ; 2.
2 - ... et l'on verra si la rforme de chacun de ces objets ne runit pas tous les suffrages faits pour tre compts. Nous avons agi avec trop de prcipitation....
27 - On a feint d'ignorer quel bien avait fait l'assemble nationale, nous allons vous le rappeler : on a lev des difficults contre ce qu'elle a fait; nous allons y rpondre : on a rpandu des doutes, on a fait natre des inquitudes sur ce qu'elle fera ; nous allons vous l'apprendre.
8 - Royaume , et sur les rapports de l'Arme , soit avec le Pouvoir civil, soit avec les Gardes nationales ; 2. Sur l'organisation des Tribunaux et les formes des jugemens militaires ; 3. Sur les moyens de recruter et d'augmenter les forces militaires en temps de guerre , en supprimant le tirage de la Milice.