...Salut. Vu l'article 2 du règlement organique de la Commission royale d'Iiisloirc du 28 avril 18G9; Sur la proposition de Notre Ministre de l'intérieur, NOUS AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS : Art. 1". M. Edmond Poullet, membre suppléant de la Commission royale d'histoire, est nommé membre effectif...

...le long des roules ; Vu les lois des 16 septembre 1807 et 8 mars 1810; Vu la loi du 6 mars 1818; Sur la proposition de notre ministre de l'intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1. Quiconque voudra construire , reconstruire, réparer ou améliorer des édifices , maisons , bâtiments...

...1849, par laquelle le conseil communal d'Ixelles adhère aux dispositions de cette convention ; Sur la proposition de notre Ministre de l'intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1." La convention susmentionnée est approuvée. Le subside de quatre mille francs (4,000 fr.) et l'avance...

...tirage au sort qui a été fait par la Commission centrale dans sa séance du 21 septembre dernier; Sur la proposition de notre ministre de l'intérieur , NOUS AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS : ART. 1 ". Sont nommés membres de la Commission centrale de statistique, pour le terme de six ans, à partir...

...tirage au sort qui a été fait par la Commission centrale dans sa séance du 21 septembre dernier; Sur la proposition de notre ministre de l'intérieur , NOUS AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS : ART. 1". Sont nommés membres de la Commission centrale de statistique, pour le terme de six ans, à partir...

...formels, gué tous les grief» devront eire pris en eonsidération par les étati-député» ; — sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur, — nous avons arrêté et arrêtons : ART. 1". L'arrêté royal du 29 janvier 1826, n» 78, est rapporté. ART. 2 Les milieiens qui appelleront eontre...

...provinciaux. I.EOPOLD , Roi DES BELGES , A tous présents et à venir , salut : Vu le rapport et sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur , Nous avons arrêté et arrêtons : ART. 1". Une indemnité annuelle de mille francs (1,000 fr.), imputable sur le crédit affecté, dans le budget...

...(P.-P.-Aloys), peintre de genre, à Malines, un témoignage public de Notre satisfaction pour son talent; Sur la proposition de Notre Ministre de l'intérieur, NOUS AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS : Art. 1". Le sieur HUNIN (P.-P -Aloys), est nommé chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration...

...est accordée au sieur J.-B. D'HASE de ses fonctions d'administrateurinspecteur de 1 université de Gand ; Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur. Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1". Le sieur PHILIPPE DEROTE, professeur ordinaire à luniversité de Gand , est chargé des fonctions...

...— DEUXIÈME 9ESSIO!» DE 1850. LÉOPOLD, Roi des Belges , A tous présents et à venir, SALUT. Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur. Nous avons arrêté et arrêtons : ART. 1". Un seul jury, siégcant à Bruxelles, est chargé de procéder aux examens de pharmacien pour l«r...