 Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force...  Bulletin - الصفحة 126بواسطة Fédération des sociétés d'horticulture de Belgique - 1866عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...rendus par les tribunaux, revêtus de la' forme exécutoire , contiennent mandement à tous commaiidans et officiers de la force publique , de prêter main forte, lorsqu'ils en sont légalement requis. Si une troupe abuse de sa force, elle est punie avec la plus grande sévérité.... | |
 | Gaspard-Gilbert Delamalle - 1803 - عدد الصفحات: 238
...audienciers dudit tribunal , ou autres , sur ce requis , de faire mettre ledit jugement à exécution , et à tous commandans et officiers de la force publique...-forte , lorsqu'ils en seront légalement requis, et aux commissaires du Gouvernement d'y tenir la main. En foi de quoi , ledit jugement a été signé... | |
 | Georges Cadoudal - 1804 - عدد الصفحات: 492
...huissiers. snr ce requis , de mettre ledit arrêt à exécution ; à nos procureurs-généraux et à nos procureurs près les Tribunaux de Première Instance...lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent Arrêt a été signé par le premier Président de la Cour et par le Greffier. Par la Cour... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - عدد الصفحات: 530
...huissiers sur ce re* qnis, de metlre ledit jugement h exécution; à DOS procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance...commandans et officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. . En foi de quoi le présent jugement a été signé... | |
 | 1806 - عدد الصفحات: 482
...huissiers sur ce requis , de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs-généraux , et à nos procureurs près les tribunaux de première instance...commandans et officiers de la force publique , de prêter mainforte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - عدد الصفحات: 452
...sur re requis, de mettre » ledit jugement à exécution, à nos Procureurs généraux, et à nos » Procureurs près les Tribunaux de première instance,...et Officiers de la force publique , de » prêter main-forte lorsqu'ils «n seront légalement requis. » En foi de quoi le présent jugement a été... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - عدد الصفحات: 400
...Huissiers sur ce requis , de mettre ledit jugement à exécution ; à DOS Procureurs généraux et à nos Procureurs près les Tribunaux de première instance d'y tenir la main ; à tous Corcmandans et Officiers do la force armée, de prêter mainforte, lorsqu'ils en seront légalement... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - عدد الصفحات: 858
...huissiers sur ce requis , de mettre ledit jugement à exécution ; ù nos procureurs généraux, et à nos procureurs près les tribunaux de première instance...commandans et officiers de la force publique , de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis ; en foi de quoi le présent jugement a été signé... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - عدد الصفحات: 784
...sur ce requis « de mettre ledit j ugement à exécution ; à nos procureurs« généraux et à nos procureurs près les tribunaux de « première instance, d'y tenir la main; à tous comman« dans et officiers de la force publique, de prêter main« forte lorsqu'ils en seront légalement... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1810 - عدد الصفحات: 730
...requis de mettre ledit jugement à exécution; à nos procureurs -généraux et à nos procureurs prés les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandans et oiliciers de la force publique, lorsqu'ils en seront légalement requis, d'y prêter main -forte. En... | |
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