Gazette des nouveaux tribunaux, 8

Chez la veuve Desaint, 1793
 

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32 - Ce calme imperturbable et cette entire abngation de soi-mme, qui n'annoncent aucun remords, et, pour ainsi dire, en prsence de la mort mme, ce calme et cette abngation, sublimes sous un rapport, ne sont pas dans la nature. Ils ne peuvent s'expliquer que par l'exaltation du fanatisme politique qui lui a mis le poignard la main. Et c'est vous, citoyens jurs, juger de quel poids doit tre cette considration morale dans la balance de la justice.
146 - Ds ce moment, jusqu' celui o les ennemis auront t chasss du territoire de la Rpublique, tous les Franais sont en rquisition permanente pour le service des armes. Les jeunes gens iront au combat; les hommes maris forgeront les armes et transporteront les subsistances ; les femmes feront des tentes, des habits, et serviront dans les hpitaux.
146 - Les jeunes gens iront au combat ; les hommes maris forgeront les armes et transporteront les subsistances ; les femmes feront des tentes, des habits et serviront dans les hpitaux ; les enfants mettront le vieux linge en charpie ; les vieillards se feront porter sur les places publiques pour exciter le courage des guerriers, prcher la haine des rois et l'unit de la Rpublique.
217 - Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours spares des fonctions administratives. Les juges ne pourront, peine de forfaiture, troubler de quelque manire que ce soit les oprations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions
148 - Le bataillon qui sera organis dans chaque district sera runi sous une bannire portant cette inscription Le peuple franais debout contre les tyrarts.
405 - Toutes conspirations et complots tendant troubler l'État par une guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres, ou contre l'exercice de l'autorit lgitime, seront punis de mort.
330 - ... dans la salle des Suisses, les conciliabules qui ont eu lieu toute la nuit, et auxquels elle a assist, l'article du pistolet et son propos Louis Capet, leur retraite subite des Tuileries, et les coups de fusil tirs au moment mme de leur entre dans la salle de l'Assemble lgislative, toutes ces circonstances runies ne permettent pas de douter qu'il n'ait t convenu dans le conciliabule qui a eu lieu pendant toute la nuit qu'il...
147 - Il est autoris en consquence former tous les tablissemens , manufactures, ateliers et fabriques qui seront jugs ncessaires l'excution de ces travaux, ainsi qu' requrir pour cet objet, dans toute l'tendue de la Rpublique , les artistes et les ouvriers qui peuvent concourir ~ leur succs.
147 - L'tablissement central de cette fabrication extraordinaire sera fait Paris. VI. Les reprsentas du peuple envoys pour l'excution de la prsente loi, auront la mme facult dans leurs arrondissemens respectifs, en se concertant avec le comit de salut public; ils sont investis des pouvoirs illimits attribus aux reprsentai
23 - Le produit de toutes les autres marchandises et denres confisques en vertu de la prsente loi , sera partag par moiti entre les citoyens indigens de la municipalit qui aura procd auxdites confiscations, et la Rpublique. iXIII.Lesjugemens rendus par les tribunaux criminels en vertu de la prsente loi, ne seront pas sujets l'appel. Un. dcret particulier de la convention nationale ou du corps lgislatif annoncera l'poque o cette loi cessera d'tre en vigueur.