...Diffamation et de l'Injure publiques. 13. Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou...renferme l'imputation d'aucun fait, est une injure. 1 4- La diffamation et l'injure commises par Fun des moyens énoncés en l'article i ." de la présente...

...diffamation et de l'injure. "« Toute allégation ou imputation, ont-ils dit, d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou...renferme l'imputation d'aucun fait, est une injure.» Les mots allégation, imputation, honneur, considération, ne présentent pas. à l'esprit des idées...

...de l'injure publique. — Art. »3. Teule allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou...auquel le fait est imputé , est Une diffamation. ц. La diffamation et l'injure commises par l'un des moyens énoncés en l'jrt. i'r de la présente...

...sens soit plus clair que celui que le mot présente par lui-même. Le projet considère comme injure toute expression outrageante, terme de mépris ou...invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait. Mais , nous l'avons déjà dit, ce n'est pas l'arme qui blesse , qui est le délit ; c'est la blessure...

...[imputation d'aucun fait, est une injure. i5. Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou...corps auquel le fait est imputé, est une diffamation. i4- La diffamation etl'injure commises par l'un des moyens énoncés en l'article i" d'e la présente...

...Diffamation et de t Injure publiques. 13. Toute allégation ou imputation d'un fait qui porté atteinte à l'honneur ou à la. considération de la personne...est une diffamation. Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective , qui ne renferme l'imputation d'aucun fait , est une injure. 14. La...

...Diffamation et de l'Injure publiques. 13. — Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou...corps auquel le fait est imputé, est une diffamation. ( Voyez la loi du 25 mars 1822, art. 10. ) Toute expression outrageante , termes de mépris ou in•veçtive,...

...l'A. Tonte allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur on à la coLsidération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé , est une diffamation. Tonte expression outrageante , terme de mépris ou invective , qui ne renferme l'ÎDiputation d'uucnu...

...fait est imputé, est une diilamatiou. Pliaiiloyr.r ровт ММ. de La Chalotai», pag. » Tonte expression outrageante, terme de mépris ou invective...renferme l'imputation d'aucun fait, est une injure. » La personne, où donc la trouver depuis que la mort a frappé? Ce qui reste de l'homme, c'est sa...

...diffamation et de l'injure publiques, i3. Toute allégation ou imputation d'un fuit qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est impute' est une diffamation (2). • Toute expression outrageante , terme de mépris ou invective,...