 | United States - 1796 - عدد الصفحات: 776
...d'autre part, aura annoncé à l'autre son intention de la terminer; chacune des parties contractantes se réservant le droit de faire à l'autre une telle déclaration, au bout des douze ans susmentionnés; et il est convenu entre elles, qu'à l'expiration de deuze mois après qu'une... | |
 | France - 1850 - عدد الصفحات: 914
...pendant dix ans, à dater du jour de la publication, et, au delà de ce terme, jusqu'à l'expiration de douze mois après que l'une des hautes Parties...contractantes aura annoncé à l'autre son intention d'en faire cesser les eflets , chacune d'elles se réservant le droit de faire a l'autre une telle... | |
 | Gijsbert Karel Hogendorp (graaf van.) - 1825 - عدد الصفحات: 556
...contractantes, aura annoncera l'autre son intention de la terminer , chacune des hautes parties contractantes se réservant le droit de faire à l'autre une telle déclaration au bout des dix ans susmentionnés, et il est convenu entre Elles, qu'à l'ex/ piration de douze mois après qu'une... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1829 - عدد الصفحات: 894
...sera en vigueur pendant dix ans, à compter de ce jour, et au-delà de ce terme jusqu'à l'expiration de douze mois, après que l'une des hautes parties...contractantes aura annoncé à l'autre son intention de le terminer. Chacune des hautes parties contractantes se reservant le droit de faire à l'autre une... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1829 - عدد الصفحات: 890
...dix ans, à compter de ce jour, et аи-Й clé ce terme jusqu'à l'expiration de douze mois, apr» que l'une des hautes parties contractantes aura annoncé à l'autre son intention de le terminer. 0» cune des hautes parties contractantes se reservant II droit défaire à l'autre une... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1831 - عدد الصفحات: 468
...présente Convention restera en vigueur J'usqu'aulSMars 1836, et au delà de ce terme, jusqu'à 'expiration de douze mois après que l'une des Hautes Parties...Contractantes aura annoncé à l'autre son intention de la .terminer; chacune des deux Hautes Parties Contractantes se réservant le droit d'en faire à l'autre... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - عدد الصفحات: 740
...contractantes aura annoncé a l'autre son intention de le faire cesser; chacune des parties contractantes se réservant le droit de faire à l'autre une telle déclaration au bout des sept années susmentionnées, ou à toute date ultérieure. ART. 20. — Le présent traité sera ratifié... | |
 | Savoy - 1844 - عدد الصفحات: 512
...ratifications, et au-delà de ce terme jusqu'à l'expiration de douze mois après que l'une des deux Parties contractantes aura annoncé à l'autre son intention de la faire cesser, chacune des Parties se réservant le droit de faire à l'autre une telle déclaration , au bout des dix ans... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - عدد الصفحات: 862
...pen- 1824 clant 10 ans, à dater de ce jour, et au delà de ce. terme, jusqu'à l'expiration de 12 mois après que l'une des Hautes Parties Contractantes aura annoncé à l'autre son intention de la terminer ; chacune des Hautes Parties Contractantes se réservant le droit de faire à l'autre une... | |
 | France - 1839 - عدد الصفحات: 552
...ans , à dater du 5 avril de la présente année , et, au-delà de ce terme , jusqu'à l'expiration de douze mois après que l'une des hautes parties...contractantes aura annoncé à l'autre son intention d'en faire cesser les effets , chacune des hautes parties contractantes se réservant le droit de faire... | |
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Le présent traité sera en vigueur pendant dix ans, à dater du jour de l'échange des ratifications, et au delà de ce terme, jusqu'à l'expiration de douze mois, après que l'une des hautes parties contractantes aura annoncé à l'autre son intention... 
