Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique, المجلد 22Administration centrale de la Pasicrisie, 1860 |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
1er mai actionnaires actions administrateurs alignement amendement années au sieur août Arlon arrêté et arrêtons Arrêté royal article aura autorise avons arrêté avril Bruxelles Bull Bulletin officiel centiares centimes chargé de l'exécution Charleroy chemins vicinaux civile commissaires commission commune compétence concession concessionnaires conseil communal conseil d'administration conseil provincial corde un brevet députation permanente disposition duel enregistré établi février Flandre-Occidentale gouvernement Haussy houille janvier juges de paix juillet juin l'administration l'amendement l'art l'article l'assemblée générale l'exécution du présent l'honorable l'ordre de Léopold ladite Léopold Liedts Liége lieu mars ment Mersch messieurs mètres mil huit cent mines ministre de l'inté ministre de l'intérieur ministre des travaux notaire offic pension plans pourra présent arrêté proposition propriétaire province province de Hainaut province de Liége règlements provinciaux route royal qui ac royal qui nomme séance section centrale sénat sera seront société anonyme statuts tion travaux publics tribunal de commerce tribunaux
مقاطع مشهورة
الصفحة 62 - Roi d'Italie sur des bâtiments italiens pourront également en être exportés ou réexportés sur des bâtiments danois, sans payer d'autres ou de plus forts droits ou charges, de quelque espèce ou dénomination que ce soit, perçus au nom ou au profit du gouvernement, des autorités locales ou d'établissements particuliers quelconques...
الصفحة 463 - Le présent traité sera en vigueur pendant dix ans, à dater du jour de l'échange des ratifications, et au delà de ce terme, jusqu'à l'expiration de douze mois, après que l'une des hautes parties contractantes aura annoncé à l'autre son intention...
الصفحة 88 - Dans toutes les causes , excepté celles où il y aurait péril en la demeure et celles dans lesquelles le défendeur serait domicilié hors du canton ou des cantons de la même ville , le juge de paix pourra interdire aux huissiers de sa résidence de donner aucune citation en justice , sans qu'au préalable il n'ait appelé , sans frais , les parties devant lui.
الصفحة 497 - Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
الصفحة 78 - Des actions pour dommages faits, soit par les hommes, soit par les animaux, aux champs, fruits et récoltes...
الصفحة 43 - Hautesse situées en Europe et en Asie, en Egypte et dans les autres parties de l'Afrique appartenant à la Sublime Porte, et qu'elle soit applicable à toutes les classes de sujets ottomans.
الصفحة 84 - Le même jugement pourra, en rejetant le déclinatoire, statuer sur le fond, mais par deux dispositions distinctes, l'une sur la compétence, l'autre sur le fond ; les dispositions sur la compétence pourront toujours être attaquées par la voie de l'appel.
الصفحة 78 - Du paiement des salaires des gens de travail, des gages des domestiques, et de l'exécution des engagements respectifs des maîtres et de leurs domestiques ou gens de travail ; 6°...
الصفحة 78 - Des actions en bornage et de celles relatives à la distance prescrite par la loi, les règlements particuliers et l'usage des lieux, pour les plantations d'arbres ou de haies, lorsque la propriété ou les titres qui l'établissent ne sont pas contestés ; 3°...
الصفحة 16 - ... sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de cinquante francs à six cents francs