Histoire des États-gnraux: ou, Assemble nationale, en 1789, sous Louis XVI

Au bureau du Journal des arts, 1814 - 305
 

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146 - Payer, dans un lieu quelconque du royaume, une contribution directe au moins gale la valeur de trois journes de travail...
299 - Majests, les moyens les plus efficaces relativement leurs forces, pour mettre le roi de France en tat d'affermir, dans la plus parfaite libert, les bases d'un gouvernement monarchique, galement convenable aux droits des souverains et au bien-tre de la nation franaise. Alors et dans ce cas, leurs...
73 - Sire , j'apporte votre majest les clefs de sa bonne ville de Paris ; ce sont les mmes qui ont t prsentes Henri IV. Il avait reconquis son peuple : ici c'est le peuple qui a reconquis son roi.
99 - L'Assemble nationale a reconnu et dclar, comme points fondamentaux de la monarchie franaise, que la personne du Roi est inviolable et sacre; que le Trne est indivisible; que la couronne est hrditaire...
67 - Eh bien ! dites au roi que les hordes trangres dont nous sommes investis ont reu hier la visite des princes, des princesses, des favoris, des favorites, et leurs caresses, et leurs exhortations et leurs prsents; dites-lui que, toute la nuit ces satellites trangers, gorgs d'or et de vin, ont prdit dans leurs chants impies l'asservissement de la France, et que leurs vux brutaux invoquaient la destruction...
109 - ... j'accorde, selon votre dsir, mon accession ces articles ; mais une condition positive et dont je ne me dpartirai jamais, c'est que, par le rsultat gnral de vos dlibrations, le pouvoir excutif ait son entier effet entre les mains du monarque.
288 - Nationale compose de reprsentants temporaires, librement lus par le peuple, pour tre exerc par elle, avec la sanction du Roi, de la manire qui sera dtermine ci-aprs. 4. Le gouvernement est monarchique: le Pouvoir excutif est dlgu au Roi, pour tre exerc sous son autorit, par des ministres et autres agents responsables, de la manire qui sera dtermine ci-aprs.
299 - Les lois concernant l'tat des personnes non libres et l'tat politique des hommes de couleur et ngres libres, ainsi que les rglements relatifs l'excution de ces mmes lois, seront faites par les assembles coloniales...
154 - ... d'tre fidles la Nation, la Loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution dcrte par l'Assemble nationale et accepte par le roi...
109 - Je ne m'explique point sur votre dclaration des droits de l'homme et du citoyen. Elle contient de trs-bonnes maximes propres guider vos travaux ; mais des principes susceptibles d'applications et mme d'interprtations diffrentes , ne peuvent tre justement apprcis, et n'ont besoin de l'tre qu'au moment o leur vritable sens est fix par les lois auxquelles ils doivent servir de premire base.