Recueil gnral des anciennes lois franaises: depuis l'an 420 jusqu' la rvolution de 1789 : contenant la notice des principaux monumens des Mrovingiens, des Carlovingiens et des Captiens, et le texte des ordonnances, dits, dclarations, lettres-patentes, rglemens, arrts du conseil, etc., de la troisime race, qui ne sont pas abrogs, ou qui peuvent servir, soit l'interprtation, soit l'histoire du droit public et priv, avec notes de concordance, table chronologique et table gnrale analytique et alphabtique des matires, 18

Belin-Le-Prieur, 1822

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