...liquidation. Arrêté des consuls de la république, relatif aux célébrations de mariage , du 1 3 floréal. Les consuls de la république, sur le rapport du ministre de l'intérieur ; Vu , i.° l'article 57, titre 5 de la loi du 18 germinal dernier, relative à l'organisation des...

...multipliant ceux d'une justice et d'une bieuveillance universelle." (14) Arrêté du 17 août i8oi. — "Les Consuls de la république sur le rapport du ministre de l'intérieur. ... le conseil d'état entendu, arrêtent. Art. i. Les dispositions de l'art. 11 d« la loi du 21 ventôse...

...sur le poisson tenant de l'étranger. c? (N.° ao3 du Bulletin, 3..' série, et 1847 ^e l'insertion.) .Les Consuls de la République, sur le rapport du ministre de l'intérieur; vu la loi du 29 floréal dernier, relative aux douanes , et en vertu de l'autorisation y portée; vu...

...ARRÊTA qui règle l'uniforme des administrateurs et des autres agens forestiers / du 16 germinal an g. LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE, sur le rapport du ministre de l'intérieur , le Conseil d'état entendu , • Arrêtent: ' ' ' Art. Ier. L'uniforme des administrateurs et agens...

...adjoint au maire dans les hameaux de Gèdre et de Gavarnie. Arrêté du 5 brumaire an n. ( B. 22. ) Les consuls de la république , sur le rapport du ministre de l'intérieur; Vu la loi du i8 floréal an i0; Considérant que les communications des hameaux de Gèdre et de Gavarnie...

...interdits , sur la liste des plus imposés d'une commune ou d'un département , du 12 brumaire , an i i. Les Consuls de la République , sur le rapport du Ministre de l'intérieur . le Conseil d'ét:it entendu , Arrêtent ce qui suit : Art. ier. Les dispositions de l'article fi8...

...marchandises étrangères dans le port de Marseille. Du 6 Messidor an 10 delà République français*. LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE, sur le rapport du ministre de l'intérieur ; le conseil d'État entendu , ARRÊTENT : ARTICLE PREMIER. Il y aura un entrepôt de marchandises...

...BONAPARTE. Par le Premier Consul, Le Secrétaire d'£tal, (Signé) HB MARET. Autre Arrêté du même jour. Les consuls de la république, sur* le rapport du ministre de l'intérieur, le conseil d'état entendu, arrêtent. Art. 1er.— Il y aura une bourse de commerce dans la ville...

...maîtres d'étude et élèves des lycées et du Piytanée. Du 5 brumaire an 1 1 ( 27 octobre 1802 ,' . Les consuls de la république , sur le rapport du ministre de l'intérieur , le conseil d'état entendu , arrêtent : 1 . Les trois membres du conseil d'administration des lycées...

...à la prospérité du commerce en France. La séance a été terminée par un concert. NOUVELLES DE FRANCE. Les consuls de la république , sur le rapport du ministre de l'intérieur , ont pris , le i3 ventôse an 9 , l'arrêté suivant : Art. I.Cr II y aura chaque année, à Paris,...